behavioral
Bandeau UL

Cour pénale internationale (CPI)

EN SAVOIR PLUS

Par: Fabrice Bousquet

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 Avril 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...
Défense et droits des accusés
EN SAVOIR PLUS

Par: Philippe Plourde / Raymond Ouigou Savadogo

La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...

27 Février 2015

Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....
EN SAVOIR PLUS

Par: Marie-Odile Marcotte

Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la...

9 Février 2015

À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le...
EN SAVOIR PLUS

Par: Rachel Lucas / Mathilde Masse / Chanaël Mendrowski

Les responsables de Pyongyang jugés demain par la Cour pénale...

26 Janvier 2015

Trois ans après le décès de l’ancien Chef suprême, Kim Jong-Il, la République populaire démocratique de Corée est au cœur de l’actualité. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations...
Conseil de Sécurité des NU
EN SAVOIR PLUS

Par: Rebecca Mignot-Mahdavi

L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...

22 Décembre 2014

La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
Défense et droits des accusés
EN SAVOIR PLUS

Par: Fabrice Bousquet

Haro sur la défense de la CPI ?

16 Décembre 2014

Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...
EN SAVOIR PLUS

Par: Maxime C-Tousignant

Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...

29 Novembre 2014

Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...
Droit international pénal

Pages

Subscribe to Cour pénale internationale (CPI)
Faites un don
à la Clinique
Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca