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Call of Duty « Legal Warfare » : le jeu vidéo comme outil de diffusion et d’apprentissage du droit international humanitaire – Partie 2

Le 31 Juillet 2023

Par Jean-René Beauchemin

Ce billet de blogue, en deux parties, vise à résumer certaines des conclusions de l’essai de maitrise de Jean-René Beauchemin, et extrait directement des sections du texte original.

Cette deuxième partie présente les enjeux et infractions de DIH recensés dans CoD pour déterminer si l’industrie intègre d’avantage de notions de DIH dans les jeux vidéo qu’il y a une décennie, notamment en se fondant sur le travail réalisé par TRIAL international qui recensait les exactions qu’il était alors possible de commettre dans les jeux vidéo.

Pour rappel, un premier billet de blogue présente l’intérêt de différentes organisations pour les jeux vidéo ainsi que l’état de la littérature au sujet de la dissémination du DIH

* Avertissement * :  ce billet de blogue divulgue des événements importants du scénario du jeu et présente des scènes des violences qui peuvent ne pas convenir à un public averti.

Crédit photo : Thomas Roos

Les jeux vidéo et le droit international humanitaire

En 2009, les organisations TRIAL (Track Impunity Always) International et Pro Juventute Suisse ont produit un rapport novateur dont l’objectif était de tester 20 jeux vidéo populaires et de rapporter les façons possibles pour un joueur ou une joueuse de commettre des actes violents qui résulteraient, s’ils étaient commis dans la vraie vie, en des infractions du droit international humanitaire (DIH). Ce rapport fut le premier d’une série d’analyses et d’initiatives visant à redonner ses « lettres de noblesse » au secteur du jeu vidéo en incitant les développeurs à y intégrer les règles de droit. Le sujet fut activement repris dans la littérature les années suivantes, notamment par les organisations internationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions militaires et la communauté académique, comme résumé dans la première partie de cette suite de billets. La conclusion du rapport était que l’on retrouve dans les jeux vidéo des omissions importantes des concepts de DIH ou même des encouragements à commettre des crimes qui sont parfois présentés comme des actes naturels de la guerre. Si cela était vrai en 2009, qu’en est-il aujourd’hui? Les producteurs de jeux se sont-ils adaptés aux critiques faites à l’industrie pour que le DIH soit respecté ou diffusé? Pour répondre à cette question, nous proposons dans l’essai de réaliser une analyse détaillée en utilisant comme cas d’étude un jeu de tir récent et populaire, soit Call of Duty: Modern Warfare.

Call of Duty: Modern Warfare comme cas d’étude         

Call of Duty (COD) est l’une des séries de jeux vidéo les plus populaires de tous les temps, avec plus de 300 millions de copies vendues à ce jour. Il s’agissait du choix le plus logique et pertinent à des fins d’analyse puisque le 16ème opus de la série, paru le 25 octobre 2019, place les joueurs et joueuses dans un conflit moderne. En effet, un scénario contemporain pour le mode « campagne » du jeu permet d’utiliser les différents outils du droit international tels qu’ils sont aujourd’hui sans présupposer de l’évolution des règles de droit. Un jeu très récent permet également une critique plus adéquate de l’évolution des pratiques de l’industrie quant à l’intégration du DIH depuis une décennie.

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Call of Duty « Legal Warfare » : le jeu vidéo comme outil de diffusion et d’apprentissage du droit international humanitaire – Partie 1

Le 28 Juillet 2023

Par Jean-René Beauchemin

Ce billet de blogue, en deux parties, vise à résumer certaines des conclusions de l’essai de maitrise de Jean-René Beauchemin, et extrait directement des sections du texte original.

Cette première partie présente l’intérêt de différentes organisations oeuvrant dans le monde du droit des conflits armés pour les jeux vidéo, ainsi que l’état de la littérature au sujet de la dissémination du DIH. Un deuxième billet de blogue présente les enjeux et infractions de DIH recensés dans CoD pour déterminer si l’industrie des jeux-vidéos intègre davantage de notions de DIH dans les jeux vidéo qu’il y a une décennie.

Crédits photo : Thomas Roos

Il existe aujourd’hui une variété de jeux vidéo de tir qui dépeignent des situations similaires à ce que les groupes armés ou équipes d’interventions tactiques peuvent vivre pour accomplir des objectifs militaires. Les jeux de simulation militaire explorent à la fois des contextes historiques et modernes, et les joueurs et joueuses ont la possibilité de recréer des scénarios inspirés de faits réels. Or, la conformité au réel et le désir de réalisme semblent s’estomper lorsqu’il est temps d’intégrer les notions de droit international humanitaire (DIH) aux jeux. En effet, malgré tous les efforts des concepteurs pour rendre les jeux réalistes, les champs de bataille virtuels sont pratiquement toujours dépeints tels des environnements étant hors du droit et au sein desquels tout est permis. Le joueur ou la joueuse est alors amené à prendre des décisions importantes sur la conduite des hostilités sans pouvoir distinguer ce qui est licite de ce qui ne l’est pas.

L’objectif de cet essai, dont certaines idées et conclusions sont résumés ci-dessous, est de réitérer le rôle du jeu vidéo comme moyen de diffuser le droit international humanitaire (DIH) en utilisant le jeu récent Call of Duty: Modern Warfare (CoD) comme cas d’étude. Une revue de littérature, doublée d’une analyse juridique des actes licites et illicites qu'il est possible d’apercevoir dans la campagne de CoD, permettent ainsi de prouver que le jeu vidéo peut être utilisé pour éduquer les joueurs et les joueuses néophytes aux concepts importants du droit des conflits armés, mais aussi pour diffuser et pratiquer l’étude formelle du DIH. Il démontre que l’industrie du jeu vidéo a adapté le contenu des jeux aux critiques en intégrant les stratégies suggérées dans la littérature, mais qu’il reste encore beaucoup d’enjeux de DIH problématiques ou non traités.

Le jeu vidéo dans la mire des organisations militaires

Malgré l’apparence de nouveauté, la mise en œuvre du DIH au sein des jeux vidéo comme méthode de diffusion n’est pas inconnue des acteurs pertinents. Le jeu vidéo est en effet perçu et utilisé depuis plusieurs années, que ce soit pour l’entrainement des militaires ou la sensibilisation du grand public. Cela est d’autant plus vrai pour les jeux de tirs à la première personne, qui représentent 20,9 % de toutes les ventes de jeux vidéo au niveau mondial.

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La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé

Le 11 Juin 2023

Par Thomas Roos

Irak, des palmiers abattus

Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.

Comment est-il possible de définir l’« environnement naturel » ? Est-il protégé en DIH ? De quelle manière? Est-ce que la protection de l’environnement ne vaut que durant la conduite des hostilités ? Est-ce qu’il existe d’autres règles qui protègent l’environnement durant les conflits armés ?

Les conflits armés provoquent en général des dommages et des dégradations à l’environnement dont les conséquences peuvent s’étendre sur des années, et qui ont un impact important sur les vies des personnes touchées. Le droit international humanitaire (DIH), avec l’appui d'autres branches du droit international, fournit un cadre juridique permettant de protéger l’environnement naturel en période de conflit armé, à la fois durant la conduite des hostilités et dans une situation de contrôle par une partie au conflit.

Définir l’« environnement naturel »

La notion d’« environnement naturel » n’est pas définie en DIH. L’environnement naturel est considéré comme formant le monde naturel, incluant l’hydrosphère, la biosphère, la géosphère et l’atmosphère (ce qui inclue la faune, la flore, les océans et les autres étendues d’eau, la terre et les pierres) et les éléments naturels qui sont le produit de l’intervention humaine, cumulés au système d’interrelations inextricables entre les organismes vivants et leur environnement inanimé, dans le sens le plus large possible.

La protection spécifique

Des règles conventionnelles et coutumières de DIH protègent spécifiquement l’environnement en période de conflit armé. Elles disposent qu’il est interdit d’utiliser des méthodes ou des moyens de guerre conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel (Article 35(3) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 ; Règle 45 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier). De plus, ces règles disposent qu’il faut dûment tenir compte de la protection et de la préservation de l’environnement naturel dans la guerre. Ces règles interdisent aussi la destruction de l’environnement naturel en tant que méthode de guerre (voir Règle 45 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier). Les attaques contre l’environnement naturel à titre de représailles sont également interdites (article 55 du PA I). Même si les dispositions conventionnelles qui protègent spécifiquement l’environnement étaient initialement limitées aux situations de conflits armés internationaux, la plupart de ces règles ont été considérées comme étant applicables également aux conflits armés non internationaux en DIH coutumier, bien que certains États contestent le caractère coutumier de certaines parties de ces règles.

Enfin, en vertu de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD), l’utilisation à des fins militaires ou à toutes autres fins hostiles de techniques de modification de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyen de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie est interdite. Les trois critères « étendus, durables ou graves » mentionnés dans la convention sont alternatifs et non cumulatifs.

La protection générale

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#3 N'oublions pas : la guerre au Soudan

Le 24 Avril 2023

Par Charlotte Grimont

Après avoir publié 9 billets sur le conflit armé en Ukraine (billet 1 (27 février 2022) ; billet 2 (4 mars 2022) ; billet 3 (8 mars 2022) ; billet 4 (15 mars 2022) ; billet 5 (24 mars 2022) ; billet 6 (1er avril 2022) ; billet 7 (12 avril 2022) ; billet 8 (21 avril 2022) ; billet 9 (12 juillet 2022)), le groupe de recherche Osons le DIH ! se lance dans une nouvelle série de diffusion du droit international humanitaire (ci-après DIH) portant sur « les conflits oubliés ». L’objectif de cette série est de rappeler que malgré l’espace médiatique occupé par le conflit ukrainien, d’autres conflits aux conséquences tout aussi dévastatrices continuent de faire rage dans le monde, mais passent sous le radar du grand public. Le droit de la guerre ne fait pas de hiérarchie entre les conflits, et il est important de rappeler son application et de diffuser ses règles pour toutes les situations de conflit armé, sans considération de leurs situations géographiques, des parties impliquées, ou des contextes politiques.

Le troisième billet de cette série porte sur le Soudan.

Après des mois d’escalade et dans un contexte de négociations d’un processus de transition démocratique avec les organisations de la société civile, les tensions entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) ont éclaté au Soudan le 15 avril 2023.

À la chute du dictateur Al-Bashir, en avril 2019, les FSR, dirigées par le Général Dagalo, dit Hemetti s’imposent comme un acteur incontournable. En août 2019, le Général Al-Bourhane, à la tête des FAS et le Général Dagalo deviennent respectivement Président et Vice-Président du Conseil de souveraineté, organe principal du pouvoir transitionnel. En octobre 2021, les FAS et les FSR mènent un coup d’Etat qui met fin à l’accord de transition en vigueur. En décembre 2022, de nombreux efforts aboutissent à la conclusion d’un accord cadre entre les FAS, les FSR et les principaux partis civils. S’engage alors une négociation sur les détails de l’accord final de transition. À l’approche de la signature de l’accord final, repoussée en raison du refus des FSR d’intégrer les FAS selon les conditions proposées, un conflit armé débute le 15 avril 2023.

Ce billet propose une qualification juridique du conflit au Soudan. Il aborde ensuite les défis posés par la guerre en milieu urbain, évoque le droit d’initiative humanitaire et définit le statut des soldats égyptiens détenus par les FSR.

Comme à l’accoutumée, il est possible de vous rendre à la thématique de votre choix à travers les liens suivants :

I-La qualification du conflit

Le conflit qui a débuté le 15 avril 2023 peut être qualifié de conflit armé non international. Les critères d’intensité et d’organisation, nécessaires pour qualifier un conflit armé de non international, ont été établis par la doctrine et repris par la jurisprudence des juridictions internationales pénales, dont en particulier le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie dans l’affaire Tadic (au para 70).

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Les interventions des forces de l'ordre dans le cadre des manifestations en France : que dit le droit international?

Le 17 Avril 2023

Par Mathilde Doucet, Thomas Roos, Florian Manuch

Crédit photo : Ludovic Marin/AFP (SudOuest.fr)

Ce billet n’a pas pour vocation de s’immiscer dans la politique interne de la France, il ne sera donc pas question ici de la légitimité de la réforme des retraites ou de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution française. Ce sont leurs conséquences qui seront étudiées, à savoir les manifestations et leurs répressions par les forces de l’ordre en France, qui génèrent de profondes inquiétudes au sein de la communauté internationale, comme en témoignent les rapports d’Amnesty International, mais aussi les déclarations du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique, de membres du Conseil de l’Europe, ou de porte-paroles de la Maison blanche qui tiennent à rappeler à la France le droit de manifester pacifiquement.

Même un État tel que l’Iran, pourtant critiqué sur la façon dont ses forces de sécurité ont réprimé de façon sanglante des manifestations en automne dernier, s’est ému de l’usage excessif de la force et des cas de détentions arbitraires pendant les manifestations contre la réforme des retraites.

En réponse à cette actualité, ce billet propose donc une analyse juridique des principaux droits qui sont mis en danger dans le cadre de la répression des manifestations en France, lus à la lumière de faits spécifiques sélectionnés par une équipe de spécialistes en droit international aux profils variés.

I- L’usage excessif de la force par la police en France: mise au point sur la qualification juridique

            Dans un premier temps, une clarification s’impose. Les manifestations en France et leurs répressions ne relèvent pas du droit international humanitaire (DIH), aussi connu sous le nom de droit de la guerre. En effet, pour que le DIH s’applique, il faut au préalable déterminer l’existence d’un conflit armé. Il existe deux types de conflits armés : les conflits armés internationaux, opposants deux ou plusieurs États entre eux, et les conflits armés non internationaux (CANI), opposant un ou plusieurs États à un ou plusieurs groupes armés, ou ces groupes armés entre eux. Pour déterminer l’existence d’un CANI, il faut donc déterminer l’existence d’un ou plusieurs groupes armés. Or, les rassemblements de personnes opposées à la réforme des retraites ne répondent pas aux deux conditions posées par l’arrêt Tadić (au para 70) pour être qualifiable de groupe armé non étatique : 1) disposer d’une organisation suffisante ; et 2) participer à des violences intenses. La situation en France correspond donc dans le pire des cas à des troubles et tensions internes, et non à un conflit armé entre un État (la France) et un groupe armé (celles et ceux qui s’opposent à la réforme des retraites). Le commentaire de l’article 1 du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève inclut notamment dans la catégorie des troubles et tensions et internes, qui sont donc de nature à exclure l’application du DIH, les « émeutes, telles des manifestations n'ayant pas d'emblée de dessein concerté ».

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