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Défense de l'accusé à la CPI

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 December 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 October 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.

Haro sur la défense de la CPI ?

16 December 2014

Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...

Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale...

19 November 2014

Le jeudi 23 octobre dernier, la Cour pénale internationale a annoncé avoir libéré, en attente de leur jugement, trois suspects faisant l’objet de poursuites dans le cadre de la situation en...

Le mandat d'arrêt de la CPI

24 June 2014

  Le droit de ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire constitue un droit fondamental et absolu, étant considéré comme une norme de jus cogens. Au Canada, par exemple, la Charte canadienne...
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