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Decision on the Confirmation of Charges in the Al Hassan case : Expert Commentary - Part III

Amoulgam Azé Kerté

Azé Kerté Amoulgam est Assistant d’enseignement au cours de Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne et Auxiliaire de recherche à l’Université Laval. Il est candidat au doctorat en droit et sa thèse porte sur le régime juridique de la mise en liberté dans le système du Statut de Rome. Il est titulaire d’un Master en gouvernance et intégration régionale de l’Université panafricaine et d’un Master en droits de l’homme et action humanitaire spécialisation contentieux des droits de l’homme de l’Université catholique d’Afrique centrale. Il est auteur de deux ouvrages et de plusieurs articles et a effectué un séjour de stage au Bureau du Conseil Public pour la Défense de la Cour pénale internationale. Il appartient à plusieurs cercles scientifiques et de recherche dont la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, le Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM), le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), le Conseil canadien de droit international (CCDI), la Société québécoise de droit international (SQDI) et l’Association internationale de droit pénal (AIDP). Il est récipiendaire de plusieurs prix et bourses dont la bourse d’excellence à l’admission de l’université Laval, la bourse d’excellence académique du CIRAM et la bourse de stage de la CPI.

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Nom de famille: 
Kerté
Prénom: 
Amoulgam Azé

Cheick Bougadar Diakite

Cheick Bougadar Diakite est Responsable du litige stratégique pour le Mali chez Avocats sans frontières Canada.

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Nom de famille: 
Diakite
Prénom: 
Cheick Bougadar

Gonzague Dupas

Gonzague Dupas est conseiller juridique volontaire chez Avocats sans frontières Canada.

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Nom de famille: 
Dupas
Prénom: 
Gonzague

Julia Grignon

La professeure Julia Grignon est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Rouen (France, 2000), d’une maîtrise en droit public de l’Université du Québec à Montréal (2001), d’un diplôme d’études approfondies de droit public de l’Université de Rouen (France, 2002) et d’un doctorat de l’Université de Genève (Suisse, 2012).

Après avoir débuté sa carrière à la Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture à Paris, elle a travaillé en tant qu’administratrice du Concours Jean-Pictet, dont elle est membre du Comité depuis 2008. Elle a également été formatrice à l’Institut BIOFORCE Développement à Lyon (France), dans un module dédié à l’environnement de la solidarité internationale. Entre 2007 et 2012, elle a été assistante d’enseignement et de recherche au sein du Département de droit international et organisation internationale de la Faculté de droit de l’Université de Genève.

Consultez le profil de la professeure Grignon.

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Nom de famille: 
Grignon
Prénom: 
Julia

Moussa Bienvenu Haba

Moussa Bienvenu Haba est doctorant en droit international à l’Université Laval. Dans le cadre de sa thèse, il travaille sur le rôle des tribunaux hybrides dans la consolidation de la paix dans les pays en transition. Monsieur Haba est titulaire d’une maitrise en droit privé (Université de Conakry) et d’une maitrise en droit international (Université Laval).

Dans le cadre de sa formation à l’Université Laval, M. Haba a participé à plusieurs projets de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Il a également occupé les fonctions d’assistant de recherche et d’enseignement en droit international pénal et en droit international des réfugiés. Il est actuellement chargé du cours de procédure et preuve en droit international pénal.

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Nom de famille: 
Haba
Prénom: 
Moussa Bienvenu

Fannie Lafontaine

Fannie Lafontaine est professeure de droit à la Faculté de droit de l'Université Laval et directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire. 

Pour plus d'information, cliquez ici.

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Nom de famille: 
Lafontaine
Prénom: 
Fannie

Claire Magnoux

Claire Magnoux est actuellement candidate au doctorat au sein de l’Université Laval sous la supervision de Fannie Lafontaine. Son sujet de thèse est intitulé « Les politiques de poursuites du Procureur de la Cour pénale internationale ».

Après un master en droit comparé et politique internationale (Université de Clermont-Ferrand), elle a passé un an en Bosnie-Herzégovine (Brcko) dans une ONG dont le mandat est la réconciliation entre les communautés. Dans le cadre de son volontariat, elle a coordonné des projets culturels impliquant enfants, adolescents et jeunes adultes.  Elle a également effectué un stage au sein du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) à Bruxelles, dans la section Afrique.

Elle est membre du comité de coordination de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux.

Suivez Claire Magnoux sur Twitter: @Claire_Mgnx

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Nom de famille: 
Magnoux
Prénom: 
Claire

Catherine Savard

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit à l'Université Laval sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Elle est assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale depuis 2017, membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, et collabore régulièrement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Elle a représenté l'Université Laval à l’occasion du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire en 2018. Elle a contribué à l’analyse juridique du génocide de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, rendue publique en juin 2019. Ses recherches portent sur le génocide, le colonialisme, l’interprétation des traités et la décolonisation du droit international. 

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catherine.savard.19@ulaval.ca
Nom de famille: 
Savard
Prénom: 
Catherine

Érick Sullivan

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international.

Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des État set des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne.

Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 300 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

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Nom de famille: 
Sullivan
Prénom: 
Érick

Philippe Tremblay

Philippe Tremblay est conseiller juridique senior chez Avocats sans frontières Canada.

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Nom de famille: 
Tremblay
Prénom: 
Philippe
8 July 2020

4.     Charges of Crimes Against Humanity that Reflect the Systematic Nature of the Attacks Perpetrated

The Pre-Trial Chamber adopted an important conclusion by confirming that acts of torture, rape, sexual slavery, forced marriage, persecution and other inhuman acts committed against the civilian population of the Timbuktu region by members of the Ansar Dine/AQIM coalition constituted crimes against humanity. This decision reflects the nature and scope of the crimes committed against the civilian population of this region, pursuant to the policy imposed by the members of these armed groups (OTP, Situation in Mali: Article 53(1) Report, para. 132; Al Mahdi, Jugement, paras. 10, 63 and 109; DCC, para. 171).

The Chamber concluded to the existence of a widespread and systematic attack directed against the civilian population of Timbuktu by the Ansar Dine/AQIM coalition. The members of these armed groups thus aimed to control the population through violence, through the unilateral enactment of new rules previously unknown to the population and accompanied with severe sanctions (DCC, paras. 182-183). The acts of violence perpetrated by Ansar Dine/AQIM, far from being a mere aggregate of isolated or random acts, constituted a real campaign of violence, characteristic of an attack in the context of crimes against humanity (DCC, para. 175; Bemba, Judgement pursuant to Article 74 of the Statute, para. 149). This campaign of violence was widespread in its scope, and systematic in its regular and repetitive modus operandi (DCC, para. 190; Katanga,  Jugement, para. 1162; Ntaganda, Judgement, para. 693).

The Chamber has considered in particular the targeting of women and girls, as is confirmed a wide range of sexual and gender-based charges. The Al Hassan case thus provides a new opportunity for the ICC to address sexual and gender-based violence, distinguishing itself from the Al Mahdi case, where no sexual or gender-based crime charges had been raised.

However, with respect to the crime against humanity of persecution on religious grounds, it is unfortunate that the Chamber missed the opportunity to explicitly recognise the destruction of the mausoleums of Timbuktu as an act underlying this international crime (see notably Blaskić, Jugement, paras. 227-233; Kordić, Jugement, paras. 206-207).

5.     An Open Door to a Historical Development of the Concept of Gender in International Criminal Law

The confirmation of the charge of crime against humanity of gender-based persecution should be welcomed as it provides an unprecedented opportunity for the ICC to clarify the concept of gender as defined in the Rome Statute.[1] Indeed, this crime is the only one that explicitly refers to the concept of gender. Moreover, this is the first time that such a charge has been brought before the ICC[2], which is also the first international criminal tribunal to be able to hear about this crime, the reason of persecution being absent from the statutes of the ad hoc tribunals.

Throughout the drafting Article 7(3) of the Rome Statute, which defines gender, the debate was generally polarized between two groups, one seeking to limit the definition of gender to two biological sexes, and the other seeking a broader definition that takes into account the context of society (Oosterveld, 2005, pp. 58-66). As proponents on both sides agreeing on the need to include a definition in the Statute, the definition retained reflects a ‘constructive ambiguity’, which means that the language used is deliberately imprecise in order to accommodate diverging opinions (Oosterveld, 2014, p. 567). Thus, pursuant to Article 7(3) of the Rome Statute, gender ‘refers to the two sexes, male and female, within the context of society. The term ‘gender’ does not indicate any meaning different from the above.’ In the absence of any judicial clarification, the debate persists as to the meaning of this definition, and the ideological polarisation present in Rome continues to this day.

In the Al Hassan case, the Pre-Trial Chamber did not explicitly take a position in this debate, but its analysis seems to suggest that it also takes into account the social context and not only the physical and biological characteristics of individuals. Indeed, its analysis of acts of persecution based on gender appears intimately linked to the social roles and perception of women in the society targeted by the actions of Ansar Dine/AQIM members. The Chamber noted that the ‘persecution suffered by women has resulted in the loss of their social status among the civilian population of Timbuktu’ (DCC, para. 701, [our translation]). It claimed that violence against women constituted ‘persecution on sexist grounds, in that these women were treated as objects’ (DCC, para. 700; emphasis added [our translation]). In other terms, the Chamber considered that women were attacked not only because of their biological sex, but rather because of what they were perceived as objects in the context of the society of which they were a part (for a similar point of view, see Grey et al,2019, p. 977).

In short, the confirmation of the charge of persecution based on gender against Al Hassan is likely to allow the ICC to offer a first interpretation of the definition of gender in international criminal law, which will likely have repercussions far beyond this case. An interpretation of the concept of gender that takes into account the social component of this concept could in fact imply that the crime of gender-based persecution encompasses certain acts of persecution committed on the basis of sexual orientation (Oosterveld, 2005, p. 77-78), which would be a major advance for the rights of those affected by such acts.

 

[1] Although the French version of Article 7(3) of the Statute uses the term ‘sexe’, other official versions of the text use terms that translate like ‘gender.’ For example, the terms gender and género are used in English and Spanish, rather than sex and sexo, which would rather translate as ‘sex’. In order to fill this gap in the French version, the OTP has made a distinction in its Policy Paper on Sexual and Gender-Based Crime between the concepts of sex ‘in the generic sense’(i.e., gender) and ‘in the biological sense’ (i.e., sex). For clarity and brevity, in this document, the term ‘gender’ has been preferred to ‘sex in the generic sense’ or ‘sex as defined in Article 7(3) of the Rome Statute’. Similarly, the concept of ‘gender-based persecution’ is used as a synonym for ‘persecution on sexist grounds’.

[2] This crime had been included in the arrest warrant  issued in 2010 against Callixte Mbarushimana, but was ultimately not included in the document containing the charges.


Website: https://cpij-pcji.ca/

Twitter: @CPIJ_PCJI

The Partnership is funded by a 5-year grant from the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada as well as cash and in-kind contributions from each of the partner organisations.


Image: "File:International Criminal Court building (2016) in The Hague.png" by OSeveno licensed under CC BY-SA 4.0

 

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