Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
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CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire
Cour pénale internationale (CPI)
Décision portant ajournement de l'audience de confirmation des...
26 August 2013
Le 3 juin 2013, à l’occasion de la Décision portant sur l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (la Décision) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent...
L’Accord de Ouagadougou : Une prime à l’impunité ?
18 July 2013
Le 18 juin 2013, un accord préliminaire a été conclu entre, d’une part, les autorités de transition du Mali et, d’autre part, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MLNA) et le Haut...
17 juillet - Journée de la justice internationale pénale
17 July 2013
Omar Al-Bashir, le président du Soudan, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l’humanité au Darfour, est le présumé...
La situation en Côte d'Ivoire et l'affaire Gbagbo :...
19 March 2013
La crise postélectorale et ses conséquences
Dimanche 28 novembre 2010 : c’est le second tour de l’élection présidentielle ivoirienne et le tout se joue entre le Président candidat Laurent Gbagbo...
L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...
12 March 2013
La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...
En dernier recours : la Cour pénale internationale et sa...
19 February 2013
Le principe de complémentarité est l’un des piliers de la Cour pénale internationale (CPI). C’est que l’objectif principal que s’est donné la Cour est la lutte contre l’impunité, étant admis que l...
La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...
8 February 2013
Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...
Les pourparlers en Colombie : comment suivre les recommandations de...
6 February 2013
Dessin d'Arcadio, Costa Rica
Le 18 octobre 2012, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) ont entamé des pourparlers à Oslo. Moins d’un mois plus tard...
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A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
le 19 August 2020
A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
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Decision on the Confirmation of Charges in th...
le 7 July 2020