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December 2017

Condamnation historique du « Boucher des Balkans »

Par Dorine Llanta

Le 23 December 2017

Un suicide en direct, une sentence à vie : voilà un mois de novembre 2017 particulièrement agité pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Le 29 novembre, en effet, Slobodan Praljak se donne la mort en pleine audience en ingérant une fiole de poison précautionneusement...

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La prohibition de la torture à travers le prisme du dialogue juridictionnel dans l’ordre juridique international

Par Silviana Iulia Cocan

Le 20 December 2017

Le dialogue juridictionnel se définit comme un échange d’idées, d’arguments juridiques, de raisonnements et de points de vue matérialisés dans les décisions de justice. En l’absence de la règle de la stare decisis (binding precedent) dans l’ordre juridique international, il s’agit d’une pratique jud...

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Cour pénale spéciale en République centrafricaine : Un optimisme prudent devant les multiples défis

Par Maxime Mariage

Le 18 December 2017

Au moment de la naissance de la Cour pénale internationale (CPI), il y a quinze ans, le sentiment que cette institution marquerait la fin des tribunaux ad hoc était répandu au sein de la communauté internationale. Pourquoi, après tout, aurions-nous toujours besoin de ces tribunaux internationalisés...

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La CPI et la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels et à caractère sexiste : Réalisations et défis

Par Geneviève Geneau

Le 16 December 2017

Les crimes sexuels et à caractère sexiste ont été ignorés de tout temps en droit international[1]. Les statuts du Tribunal militaire international de Nuremberg et du Tribunal militaire international de Tokyo sont demeurés silencieux à l’égard de ces crimes. Bien que représentant une avancée, la codi...

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Prévention et répression des crimes contre l’humanité : développement d’une première convention internationale

Par Catherine Savard

Le 14 December 2017

En 1945, les crimes contre l’humanité constituaient l’une des trois catégories de crimes prévues à la Charte de Nuremberg, en vertu de laquelle les Alliés créaient le Tribunal militaire international de Nuremberg. Depuis, ces crimes n’ont cependant jamais fait l’objet d’une convention internationale...

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Le retrait du Burundi de la CPI : que retenir ?

Par Amoulgam Azé Kerté

Le 14 December 2017

Depuis plusieurs années, la majorité des États africains dont l’Union africaine (UA) est le porte-voix menace de se retirer collectivement du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). À travers plusieurs décisions successives de l’UA, ils accusent la CPI de pratiquer une justice...

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Crimes sexuels et à caractère sexiste : quels progrès à la Cour pénale internationale?

Par Maxime Mariage

Le 9 December 2017

Mme Inder était accompagnée pour l’occasion de représentants de Human Rights Watch (HRW), d’Amnistie internationale (AI) et de la Human Rights and Gender Justice Clinic de la Faculté de droit de la City University of New York. Après les interventions des trois autres participants, notamment au sujet...

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La représentation des femmes dans le cadre du processus d’élection des juges à la Cour pénale internationale

Par Geneviève Geneau

Le 9 December 2017

Lors de la seizième Assemblée des États Parties (« AÉP16 ») qui se déroule actuellement au siège des Nations Unies à New York, les États Parties ont procédé à l’élection de six juges à la Cour pénale internationale (« CPI »). Pour être élus, ils devaient récolter les votes d’une...

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Attending the ICTY Commemoration at ASP16

Par Silviana Iulia Cocan

Le 8 December 2017

Created in 1993, the International Criminal Tribunal for former-Yugoslavia (ICTY) has just finished its mandate in November 2017. Consequently, on the first day of the 16th Assembly of States Parties at the International Criminal Court, an ICTY commemoration was organized by the Kingdom of the Nethe...

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Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States Parties at the International Criminal Court

Par Silviana Iulia Cocan, Maxime Mariage, Catherine Savard, Sophie Gagné, Nicole Tuczynski, Annika Weikinnis, Geneviève Geneau, Jenny Poon, Érick Sullivan

Le 5 December 2017

This post was written by Silviana Iulia Cocan with inputs from her fellow delegates. The 16th Assembly of States Parties (ASP16) to the International Criminal Court (ICC) will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...

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