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Migrants et réfugiés

La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...

21 January 2019

Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...

Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...

6 April 2014

  Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...

Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...

6 April 2014

  Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...

Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...

6 April 2014

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6 April 2014

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La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 January 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
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