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Migrants et réfugiés

#5 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un...

24 March 2022

Quatre semaines se sont écoulées depuis le 24 février dernier, date à laquelle les forces armées russes se déployaient massivement sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine.

La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...

21 January 2019

Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...

Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...

6 April 2014

  Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 January 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
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