Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire
International Criminal Law
17 juillet - Journée de la justice internationale pénale
17 July 2013
Omar Al-Bashir, le président du Soudan, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l’humanité au Darfour, est le présumé...
La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...
17 June 2013
Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...
Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...
23 April 2013
Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...
12 March 2013
La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...
Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...
15 February 2013
Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent...
4 February 2013
La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...
L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...
31 January 2013
Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...
Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...
23 January 2013
En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....
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A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
le 19 August 2020
A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
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Decision on the Confirmation of Charges in th...
le 7 July 2020