Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire
International Criminal Law
La position du Canada face à la torture
4 March 2015
Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...
La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...
10 February 2015
Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...
23 December 2014
« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...
L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...
22 December 2014
La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...
29 November 2014
Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...
Les acquittés rwandais dont personne ne veut
18 November 2014
La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...
8 September 2014
Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea
La prise en charge de la violence sexuelle comme arme de guerre en...
22 August 2014
Du 10 au 13 juin 2014, le premier Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits s’est déroulé à Londres. À cette occasion, étaient présentes des délégations de plusieurs...
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A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
le 19 August 2020
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le 13 August 2020
Decision on the Confirmation of Charges in th...
le 7 July 2020