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Droit international humanitaire (DIH)

Recrutement d'enfants-soldats au Soudan du Sud

27 June 2014

Les informations qui nous parviennent font état de tueries massives, d'exécutions extra-judiciaires, de destructions à grande échelle, de pillages et de recrutement d'enfants-soldats. C’est ce qu’...

La Coupe du monde de la FIFA : catalyseur de tensions au Brésil

12 June 2014

  Depuis le 5 avril dernier, l’armée fédérale brésilienne est présente dans la zone de Maré regroupant seize favelas de Rio de Janeiro. Son objectif : reprendre le contrôle des favelas aux mains...

La destruction des mausolées au Mali

29 May 2014

  Depuis quelques années, le Mali fait face à une crise politique où différents groupes armés se disputent le nord du territoire. ​Le 22 mars 2012, le gouvernement malien est renversé et accusé de...

Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 May 2014

The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

5 April 2014

  Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...

Table ronde d’Avocats sans Frontières et REDRESS sur la...

27 November 2013

  La question de la justice pour les victimes est au cœur de plusieurs discussions de la 12e session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) au Statut de Rome.  En plus de la séance plénière entière...

Les victimes devant la Cour pénale internationale: espoirs et défis

21 November 2013

  Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (« CPI »). En effet, en vertu des articles 68 et 75 du Statut de Rome de la Cour...

Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?

14 October 2013

  C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...

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