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Crime de guerre

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Par: Amoulgam Azé Kerté / Cheick Bougadar Diakite / Gonzague Dupas / Julia Grignon / Moussa Bienvenu Haba / Fannie Lafontaine / Claire Magnoux / Catherine Savard / Érick Sullivan / Philippe Tremblay

Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan :...

7 July 2020

Le 14 juillet 2020 débutera le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz [« Al Hassan »] devant la Cour pénale internationale, une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux...
International Criminal Law Crimes against humanity Crime de guerre Crimes sexuels Défense et droits des accusés
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Par: Amoulgam Azé Kerté / Cheick Bougadar Diakite / Gonzague Dupas / Julia Grignon / Moussa Bienvenu Haba / Fannie Lafontaine / Claire Magnoux / Catherine Savard / Érick Sullivan / Philippe Tremblay

Decision on the Confirmation of Charges in the Al Hassan case :...

6 July 2020

On 14 July 2020, the trial of Al Hassan Ag Abdul Aziz [‘Al Hassan’] will begin before the International Criminal Court, marking a major step in the fight against impunity for international crimes...
International Criminal Law Crimes against humanity Crime de guerre Crimes sexuels Défense et droits des accusés
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Par: Amoulgam Azé Kerté / Cheick Bougadar Diakite / Gonzague Dupas / Julia Grignon / Moussa Bienvenu Haba / Fannie Lafontaine / Claire Magnoux / Catherine Savard / Érick Sullivan / Philippe Tremblay

Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan :...

6 July 2020

Le 14 juillet 2020 débutera le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz [« Al Hassan »] devant la Cour pénale internationale, une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux...
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Par: Silviana Iulia Cocan

Attending the ICTY Commemoration at ASP16

8 December 2017

Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...
International Criminal Law Crimes against humanity Crime de guerre Génocide
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Par: Olivier Pelletier

Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine

21 June 2016

Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...
Crime de guerre Destruction de biens culturels, historiques ou religieux
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Par: Chloé Duffort / Antoni Robert

L’intervention de la coalition arabe menée par l’Arabie Saoudite au...

25 February 2016

Ce billet esquisse une explication à l'inaction totale de la Cour pénale internationale face au conflit armé yéménite et aux crimes de guerre qui y sont commis.   
Security Council Conseil des droits de l’Homme des NU Crime de guerre
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Par: Moussa Bienvenu Haba

La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...

8 July 2014

  Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...
Crime de guerre Justice transitionnelle : Commissions et réconciliation Droit international des droits de la personne

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