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Decision on the Confirmation of Charges in the Al Hassan case : Expert Commentary - Part I

Amoulgam Azé Kerté

Azé Kerté Amoulgam est Assistant d’enseignement au cours de Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne et Auxiliaire de recherche à l’Université Laval. Il est candidat au doctorat en droit et sa thèse porte sur le régime juridique de la mise en liberté dans le système du Statut de Rome. Il est titulaire d’un Master en gouvernance et intégration régionale de l’Université panafricaine et d’un Master en droits de l’homme et action humanitaire spécialisation contentieux des droits de l’homme de l’Université catholique d’Afrique centrale. Il est auteur de deux ouvrages et de plusieurs articles et a effectué un séjour de stage au Bureau du Conseil Public pour la Défense de la Cour pénale internationale. Il appartient à plusieurs cercles scientifiques et de recherche dont la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, le Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM), le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), le Conseil canadien de droit international (CCDI), la Société québécoise de droit international (SQDI) et l’Association internationale de droit pénal (AIDP). Il est récipiendaire de plusieurs prix et bourses dont la bourse d’excellence à l’admission de l’université Laval, la bourse d’excellence académique du CIRAM et la bourse de stage de la CPI.

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Nom de famille: 
Kerté
Prénom: 
Amoulgam Azé

Cheick Bougadar Diakite

Cheick Bougadar Diakite est Responsable du litige stratégique pour le Mali chez Avocats sans frontières Canada.

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Nom de famille: 
Diakite
Prénom: 
Cheick Bougadar

Gonzague Dupas

Gonzague Dupas est conseiller juridique volontaire chez Avocats sans frontières Canada.

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Nom de famille: 
Dupas
Prénom: 
Gonzague

Julia Grignon

La professeure Julia Grignon est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Rouen (France, 2000), d’une maîtrise en droit public de l’Université du Québec à Montréal (2001), d’un diplôme d’études approfondies de droit public de l’Université de Rouen (France, 2002) et d’un doctorat de l’Université de Genève (Suisse, 2012).

Après avoir débuté sa carrière à la Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture à Paris, elle a travaillé en tant qu’administratrice du Concours Jean-Pictet, dont elle est membre du Comité depuis 2008. Elle a également été formatrice à l’Institut BIOFORCE Développement à Lyon (France), dans un module dédié à l’environnement de la solidarité internationale. Entre 2007 et 2012, elle a été assistante d’enseignement et de recherche au sein du Département de droit international et organisation internationale de la Faculté de droit de l’Université de Genève.

Consultez le profil de la professeure Grignon.

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Nom de famille: 
Grignon
Prénom: 
Julia

Moussa Bienvenu Haba

Moussa Bienvenu Haba est doctorant en droit international à l’Université Laval. Dans le cadre de sa thèse, il travaille sur le rôle des tribunaux hybrides dans la consolidation de la paix dans les pays en transition. Monsieur Haba est titulaire d’une maitrise en droit privé (Université de Conakry) et d’une maitrise en droit international (Université Laval).

Dans le cadre de sa formation à l’Université Laval, M. Haba a participé à plusieurs projets de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Il a également occupé les fonctions d’assistant de recherche et d’enseignement en droit international pénal et en droit international des réfugiés. Il est actuellement chargé du cours de procédure et preuve en droit international pénal.

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Nom de famille: 
Haba
Prénom: 
Moussa Bienvenu

Fannie Lafontaine

Fannie Lafontaine est professeure de droit à la Faculté de droit de l'Université Laval et directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire. 

Pour plus d'information, cliquez ici.

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Nom de famille: 
Lafontaine
Prénom: 
Fannie

Claire Magnoux

Claire Magnoux est actuellement candidate au doctorat au sein de l’Université Laval sous la supervision de Fannie Lafontaine. Son sujet de thèse est intitulé « Les politiques de poursuites du Procureur de la Cour pénale internationale ».

Après un master en droit comparé et politique internationale (Université de Clermont-Ferrand), elle a passé un an en Bosnie-Herzégovine (Brcko) dans une ONG dont le mandat est la réconciliation entre les communautés. Dans le cadre de son volontariat, elle a coordonné des projets culturels impliquant enfants, adolescents et jeunes adultes.  Elle a également effectué un stage au sein du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) à Bruxelles, dans la section Afrique.

Elle est membre du comité de coordination de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux.

Suivez Claire Magnoux sur Twitter: @Claire_Mgnx

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Nom de famille: 
Magnoux
Prénom: 
Claire

Catherine Savard

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit à l'Université Laval sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Elle est assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale depuis 2017, membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, et collabore régulièrement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Elle a représenté l'Université Laval à l’occasion du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire en 2018. Elle a contribué à l’analyse juridique du génocide de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, rendue publique en juin 2019. Ses recherches portent sur le génocide, le colonialisme, l’interprétation des traités et la décolonisation du droit international. 

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catherine.savard.19@ulaval.ca
Nom de famille: 
Savard
Prénom: 
Catherine

Érick Sullivan

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international.

Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des État set des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne.

Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 300 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

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Nom de famille: 
Sullivan
Prénom: 
Érick

Philippe Tremblay

Philippe Tremblay est conseiller juridique senior chez Avocats sans frontières Canada.

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Nom de famille: 
Tremblay
Prénom: 
Philippe
6 July 2020

On 14 July 2020, the trial of Al Hassan Ag Abdul Aziz [‘Al Hassan’] will begin before the International Criminal Court [‘ICC’], marking a major step in the fight against impunity for international crimes committed in Mali. Al Hassan, a member of the coalition formed by the armed groups Ansar Dine and Al-Qaeda in the Islamic Maghreb [‘AQIM’], will face charges of crimes against humanity and war crimes allegedly committed in the Timbuktu region between 1 April 2012 and 28 January 2013.

This analysis elaborated by the Canadian Partnership for Interntional Justice [‘CPIJ’] highlights some of the most salient aspects of this important case a few days before the start of the trial, which begins on 14 July 2020.

The first post of this series of four discusses the admissibility of the case in the light of the hierarchical position of the accused and the gravity criteria.

Then, a second post will argue that the accuracy of the charges confirmed prevents the repetition of errors made by the Office of the Prosecutor [‘OTP’] in the trial of Jean-Pierre Bemba, acquitted in 2018. Also, the confirmation of the charges of war crimes reveals a propre application of international humanitarian law.

The third post will touch upon the charges of crimes against humanity, before examining specifically the implications of the confirmation of the charge of crimes against humanity of gender-based persecution, which is a historical first.

This commentary will conclude with a fourth and last post which will critically analyze the respect of the rights of the accused.

1.     A ‘Small Fish’ Prosecuted: the Prosecutor’s Mistake?

The admissibility of the Al Hassan case was challenged by the defence, which argued that the case was not serious enough to warrant the Court’s action (Rome Statute of the International Criminal Court [‘Rome Statute’], article 17(1)(d)). To this end, it notably argued that Al Hassan was not a senior Islamic police officer but a ‘small fish’, a junior agent, an enforcer within the Ansar Dine/AQIM coalition (Al Hassan, Defence Submissions for confirmation of charges, paras. 256-258).

Pre-Trial Chamber I agreed with the defence on this point as it found that Al Hassan was not a senior Islamic police officer, that he did not exercise authority over members of the Islamic police, and that his day-to-day work consisted mainly of managing administrative tasks and issues related to security patrols in the city of Timbuktu, and sometimes to the enforcement of the sanctions imposed by the Islamic court (Al Hassan, Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud [‘DCC’], paras. 763-765).

However, the Chamber has argued that the lower or intermediate-level of an accused is irrelevant to the assessment of the gravity of a case. This analysis is carried out on a case-by-case basis, based on criteria that may include the nature of the crimes, their scale, their impact on the victims and the modus operandi used (Al Hassan, Decision on the Admissibility Challenge raised by the Defence for Insufficient Gravity of the Case [‘Decision on the Admissibility Challenge’] paras. 50, 57; Blé Goudé, Decision on the Defence challenge to the admissibility of the case against Charles Blé Goudé for insufficient gravity, paras. 20-22). Moreover, in its Decision on the Admissibility Challenge, the Chamber recalled that the Rome Statute does not exclude any category of authors from the exercise of the Court’s jurisdiction, which ‘could severely hamper the preventive, or deterrent, role of the Court which is a cornerstone of the creation of the International Criminal Court’ (Decision on the Admissibility Challenge, para. 50; Judgement on the Prosecutor’s appeal against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ‘Decision on the Prosecutor’s Application for Warrants of Arrest, Article 58’, para. 75). This decision, issued by the Pre-Trial Chamber I on 27 September 2019, was upheld on appeal on 19 February 2020. The exclusion of the accused’s rank as a factor in challenging the admissibility of a case, in the name of the fight against impunity, has been a consistent interpretation in the Court’s jurisprudence since 2006 (Situation in DRC, Judgement on the Prosecutor’s appeal against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ‘Decision on the Prosecutor’s Application for Warrants of Arrest, Article 58’). More than admissibility, Al-Hassan’s prosecution therefore directly questions the Prosecutor’s prosecution strategies.

It is important to note that prosecutions of lower- and intermediate-level perpetrators have proven useful in the past in enhancing the effectiveness of subsequent proceedings against senior executives. In fact, subject to a few exceptions, such as the Kambanda and Plavšić cases, the successes of the ad hoc international criminal tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda in judging senior leaders were built on prosecutions of ‘small fishes’ during the first years of operation of these tribunals. Indeed, the evidence gathered and the judicial findings of certain facts considered to be public knowledge during these proceedings have been used in the trials of more senior leaders (see in particular the cases Karadžić, Mladić, Stanišić, Bagosora, A. Bizimungu and Nyiramasuhuko).  On the other hand, the ICC’s initial focus on ‘those situated at the highest echelons of responsibility, including those who ordered, financed, or otherwise organised the alleged crimes’ (OTP, Prosecutorial Strategy 2009-2012, para. 19) has shown its limits in some emblematic prosecutions, such as those of Jean-Pierre Bemba and Laurent Gbagbo. The OTP’s difficulty in proving the responsibility of these senior leaders for the crimes committed by their subordinates or supporters testifies to the importance of a pyramidal prosecution strategy, from the bottom up and not the other way around.

Since 2012, under Fatou Bensouda’s tenure, a gradual strategy has been enshrined (Strategic Plan 2012-2015,p. 6), and constantly reaffirmed (Strategic Plan 2016-2018, p. 16; Strategic Plan 2019-2021, p. 22). In addition, the Policy Paper on Case Selection and Prioritisation (2016) has contributed to the diversification of the profiles of authors who may be prosecuted by notifying the OTP’s intention to target ‘lower level-perpetrators where their conduct has been particularly grave or notorious’ (p. 14). The same document states that the OTP will pay ‘particular attention to crimes that have been traditionally under-prosecuted,’ citing sexual and gender-based crimes, and recalling their particular gravity (p. 15). Moreover, they are also subject to a specific policy paper (Policy Paper on Sexual and Gender-Based Crimes) demonstrating the OTP’s strong interest in prosecuting them.

Thus, the prosecution of Al Hassan seems to be a perfect illustration of the Prosecutor’s strategic orientations. She seems to focus on the types of crimes prosecuted, as she prosecutes an author that is far from the top of the hierarchy, but whose alleged crimes are considered as priority by the OTP due to their particular gravity and their under-representation in prosecutions. A parallel with the Al Mahdi case, concerning the destruction of cultural and religious property, can be observed in this case.

Therefore, the prosecution of Al Hassan could be useful in the context of possible proceedings against highest officials, either before the Malian courts under the principle of complementarity or before the ICC, as well as in order to highlight certain international crimes with a view to raising awareness of their prosecution.

Website: https://cpij-pcji.ca/

Twitter: @CPIJ_PCJI

The Partnership is funded by a 5-year grant from the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada as well as cash and in-kind contributions from each of the partner organisations.


Image: "File:International Criminal Court building (2016) in The Hague.png" by OSeveno licensed under CC BY-SA 4.0

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