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États d'Afrique

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Par: Marie Lugaz / Yasmina Ronda

Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 Mars 2014

Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...
Compétence universelle Génocide
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Par: Geneviève Binette

Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...

3 Février 2014

  En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...
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Par: Jérôme Massé

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 Janvier 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
Immunités
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Par: Laurence Pépin Lafond / Julia Stålhandske

Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle

30 Octobre 2013

  En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise,...
Génocide
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Par: Fannie Lafontaine / Jayne Stoyles

Union africaine vs Cour pénale internationale : l'État de...

12 Octobre 2013

  La Cour pénale internationale est-elle raciste ? L'Union africaine (UA) tient un sommet extraordinaire sur la Cour pénale internationale (CPI) les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba. Au...
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Par: Sarah Bitter

Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

10 Octobre 2013

  La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...
Immunités
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Par: Fabrice Bousquet

Décision portant ajournement de l'audience de confirmation des...

26 Août 2013

  Le 3 juin 2013, à l’occasion de la Décision portant sur l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (la Décision) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent...
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Par: Ibrahim Maïga

L’Accord de Ouagadougou : Une prime à l’impunité ?

18 Juillet 2013

  Le 18 juin 2013, un accord préliminaire a été conclu entre, d’une part, les autorités de transition du Mali et, d’autre part, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MLNA) et le Haut...

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