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Droit international public

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Par: Jérôme Massé

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 January 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
Immunités
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Par: Cécilia Foissard

Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?

14 October 2013

  C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
Security Council Armes de guerre
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Par: Sarah Bitter

Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

10 October 2013

  La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...
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Par: Marie Lugaz

La France va-t-elle enfin refuser de garantir l'impunité aux...

12 February 2013

Le 26 février prochain sera débattue au Sénat français une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Ce texte a pour objectif de modifier l’article 689-11 du Code de procédure...
Coalition française pour la CPI
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La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...

8 February 2013

  Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...
Security Council
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Par: Dominic Voisard

L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...

31 January 2013

  Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...
Crime de guerre Génocide Avocats sans frontières Canada
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Par: Evelyne Akoto

La longue et épineuse quête de justice des victimes d’atteintes aux...

4 December 2012

  Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...
Responsabilité Association canadienne de lutte contre l’impunité

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