Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
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CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire
Droit international public
La destruction des mausolées au Mali
29 May 2014
Depuis quelques années, le Mali fait face à une crise politique où différents groupes armés se disputent le nord du territoire. Le 22 mars 2012, le gouvernement malien est renversé et accusé de...
Quand l’Union africaine fait de l’origami : un tigre de papier pour...
28 May 2014
Les ministres de la justice et les procureurs généraux des États membres de l'Union africaine (UA) s’étaient donné rendez-vous les 15 et 16 mai derniers à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin d’examiner...
La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...
28 May 2014
Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 January 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?
14 October 2013
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?
10 October 2013
La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...
La France va-t-elle enfin refuser de garantir l'impunité aux...
12 February 2013
Le 26 février prochain sera débattue au Sénat français une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Ce texte a pour objectif de modifier l’article 689-11 du Code de procédure...
La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...
8 February 2013
Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...
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Decision on the Confirmation of Charges in th...
le 7 July 2020
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