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July 2020

Coup de projecteur sur les personnes portées disparues et les morts

Par Thomas Roos

Le 26 July 2020

Coup de projecteur sur les personnes portées disparues et les morts   Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici.   Les conflits armés provoquent inévi...

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Exploitation sexuelle dans le cadre de la MINUSTAH : quel rôle pour les Nations Unies face à l’impunité des casques bleus en opération de maintien de la paix ? - Partie II

Par Chloé Costini, Louise Maillet

Le 14 July 2020

Partie 2 : La prévention de l’exploitation sexuelle dans le cadre des OMP par les Nations Unies : un axe fondamental de la politique de tolérance zéro Pour mettre en œuvre leur politique de tolérance zéro, les Nations Unies doivent agir sur le plan de la répression, mais également sur le pla...

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La situation palestinienne devant la Cour pénale internationale : entre jeux politiques et persistance des violations du droit international. (Partie 2 de 2)

Par Ismehen Melouka

Le 13 July 2020

Lors de la 18e Assemblée des États Parties au Statut de Rome qui s’est déroulée du 2 au 7 décembre dernier à la Haye, un événement parallèle intitulé « Prospects for opening a formal ICC investigation in the Palestine situation in 2020 » a pris place. Le panéliste John Dugard, ancien Rappo...

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La situation palestinienne devant la Cour pénale internationale : entre jeux politiques et persistance des violations du droit international (Partie 1 de 2)

Par Ismehen Melouka

Le 13 July 2020

Au-delà des jeux de pouvoir et d’alliances, il est vrai que la situation palestinienne n’est pas évidente à saisir. En effet, alors que la Palestine est devenu en 2015 le 123e État à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), cette ratification s’est vue critiquée par certain...

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Exploitation sexuelle dans le cadre de la MINUSTAH : quel rôle pour les Nations Unies face à l’impunité des casques bleus en opération de maintien de la paix ? - Partie I

Par Chloé Costini, Louise Maillet

Le 10 July 2020

Introduction Selon un article du 16 septembre 2019, plusieurs policiers canadiens déployés lors de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ayant adopté des comportements sexuels inappropriés ont été rapatrié sans être inquiétés par la justice. Cela nous questionne...

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Decision on the Confirmation of Charges in the Al Hassan case : Expert Commentary - Part IV

Par Amoulgam Azé Kerté, Cheick Bougadar Diakite, Gonzague Dupas, Julia Grignon, Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine, Claire Magnoux, Catherine Savard, Érick Sullivan, Philippe Tremblay

Le 9 July 2020

6.     Rights of the Accused and Protection of Witnesses and Victims: Asymmetrical Interactions? In the DCC, the Pre-Trial Chamber refrained from modifying the Prosecutor’s legal characterisation of certain facts, while calling on the Trial Chamber to requalify in limine litis...

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Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan : commentaires d’experts - Partie IV

Par Amoulgam Azé Kerté, Cheick Bougadar Diakite, Gonzague Dupas, Julia Grignon, Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine, Claire Magnoux, Catherine Savard, Érick Sullivan, Philippe Tremblay

Le 9 July 2020

6.     Droits de l’accusé et protection des témoins et victimes : interactions déséquilibrées ? Dans la Décision de confirmation des charges [« DCC »] relative à l’affaire  Al Hassan, la Chambre préliminaire s’est gardée de changer les qualificati...

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Decision on the Confirmation of Charges in the Al Hassan case : Expert Commentary - Part III

Par Amoulgam Azé Kerté, Cheick Bougadar Diakite, Gonzague Dupas, Julia Grignon, Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine, Claire Magnoux, Catherine Savard, Érick Sullivan, Philippe Tremblay

Le 8 July 2020

4.     Charges of Crimes Against Humanity that Reflect the Systematic Nature of the Attacks Perpetrated The Pre-Trial Chamber adopted an important conclusion by confirming that acts of torture, rape, sexual slavery, forced marriage, persecution and other inhuman acts committed...

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Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan : commentaires d’experts - Partie III

Par Amoulgam Azé Kerté, Cheick Bougadar Diakite, Gonzague Dupas, Julia Grignon, Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine, Claire Magnoux, Catherine Savard, Érick Sullivan, Philippe Tremblay

Le 8 July 2020

4.     Des charges de crimes contre l’humanité qui reflètent le caractère systématique des attaques perpétrées Dans la Décision de confirmation des charges [« DCC »] dans l’affaire  Al Hassan, la Chambre préliminaire a adopté une conclusion importante en confirm...

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Decision on the Confirmation of Charges in the Al Hassan case : Expert Commentary - Part II

Par Amoulgam Azé Kerté, Cheick Bougadar Diakite, Gonzague Dupas, Julia Grignon, Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine, Claire Magnoux, Catherine Savard, Érick Sullivan, Philippe Tremblay

Le 7 July 2020

2.More Accurate Charges The charges against Al Hassan are highly accurate. The Prosecutor seems to have wanted to avoid repeating certain mistakes made in the context of the trial of Jean-Pierre Bemba, acquitted by the ICC Appeals Chamber in June 2018. In that case, Jean-Pierre Bemba’s convict...

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