Conflit armé non international

Les groupes armés ont-ils le droit de détenir des membres des...

2 Mars 2015

La Cour d’Appel du Royaume–Uni entendra bientôt l’appel du cas Serdar Mohammed c. Ministère de la Défense, dans lequel la Haute Cour du Royaume–Uni a notamment statué que l’État n’avait pas le...

Groupes armés

Par: Patricia Laverdière / Marilyne Tremblay / Alix Tapsoba

Recrutement d'enfants-soldats au Soudan du Sud

27 Juin 2014

Les informations qui nous parviennent font état de tueries massives, d'exécutions extra-judiciaires, de destructions à grande échelle, de pillages et de recrutement d'enfants-soldats. C’est ce qu’...

Recrutement et utilisation d’enfants-soldats Victimes des conflits armés et biens protégés Conflit armé non international (CANI)

Par: Roger Kodje Agode / Marie-Hélène Arseneault / Samia Benmou

La destruction des mausolées au Mali

29 Mai 2014

Depuis quelques années, le Mali fait face à une crise politique où différents groupes armés se disputent le nord du territoire. Le 22 mars 2012, le gouvernement malien est renversé et accusé de...

Conflit armé non international (CANI) UNESCO

Par: Fannie Lafontaine

Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 Mai 2014

The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...

Conflit armé non international (CANI) Compétence universelle Génocide