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Assemblée des États Parties à la CPI

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Par: Rebecca Mignot-Mahdavi

L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...

22 Décembre 2014

La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
Défense et droits des accusés
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Par: Jérôme Massé

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 Janvier 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
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Par: Jessy Gélinas

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12 Décembre 2013

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Par: Katarina Uhalova

Funding of the International Criminal Court

9 Décembre 2013

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2 Décembre 2013

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Par: Katarina Uhalova

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27 Novembre 2013

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Par: Véronique Gingras-Gauthier

Table ronde d’Avocats sans Frontières et REDRESS sur la...

27 Novembre 2013

  La question de la justice pour les victimes est au cœur de plusieurs discussions de la 12e session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) au Statut de Rome.  En plus de la séance plénière entière...
Victimes des conflits armés et biens protégés
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Par: Janet Chan

Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale

26 Novembre 2013

  Institution non judiciaire et indépendante de la Cour pénale internationale (« CPI »), le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes (« FPV » ou « le Fonds ») a été créé spécialement pour...

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