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Principaux crimes internationaux

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Par: Pierre Gabriel Stefanaggi

La C.D.I. fête ses 70 ans : Importance et actualité de la...

14 Novembre 2018

1er prix (valeur de 500$) – CONCOURS DE BLOGUE PANCANADIEN : L’AVENIR DE LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE En 2018 se chevauchent les 20 ans de la C.P.I. et les 70 ans de la C.D.I.. Deux institutions...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Immunités
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Par: Olivier Mercier

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 Janvier 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».
Droit international pénal Crime contre l’humanité Crimes sexuels Torture Droit international des droits de la personne Immunités
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Par: Dorine Llanta

Condamnation historique du « Boucher des Balkans »

23 Décembre 2017

Ce billet vise à analyser et résumer la sentence historique rendue le 22 novembre 2017 à l’encontre du Général Ratko Mladic pour les crimes commis ou ordonnés durant le conflit ayant ravagé l’ex-...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Génocide Autres crimes internationaux
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Par: Catherine Savard

Prévention et répression des crimes contre l’humanité :...

14 Décembre 2017

Ce billet s’intéresse au projet de convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité ainsi que sur un événement tenu en marge de l’AÉP16 à ce sujet.
Droit international pénal Crime contre l’humanité
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Par: Silviana Iulia Cocan

Attending the ICTY Commemoration at ASP16

8 Décembre 2017

Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Crime de guerre Génocide
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Par: Vivien Vianney Tsogli

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 Octobre 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.
Principaux crimes internationaux Crimes sexuels Modes de responsabilité
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Par: Olivier Pelletier

Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine

21 Juin 2016

Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...
Crime de guerre Destruction de biens culturels, historiques ou religieux
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Par: Chantal Thériault

La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité

1 Avril 2016

À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...
Principaux crimes internationaux Crimes sexuels

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