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Crime contre l’humanité

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Par: Amoulgam Azé Kerté / Cheick Bougadar Diakite / Gonzague Dupas / Julia Grignon / Moussa Bienvenu Haba / Fannie Lafontaine / Claire Magnoux / Catherine Savard / Érick Sullivan / Philippe Tremblay

Decision on the Confirmation of Charges in the Al Hassan case :...

6 Juillet 2020

On 14 July 2020, the trial of Al Hassan Ag Abdul Aziz [‘Al Hassan’] will begin before the International Criminal Court, marking a major step in the fight against impunity for international crimes...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Crime de guerre Crimes sexuels Défense et droits des accusés
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Par: Ghuna Bdiwi

How Much Can We Count on International Economic and Legal Measures...

17 Juin 2020

The Syrian situation has been deteriorating for years now, but some recent significant developments have been noted during the last few weeks.
Crime contre l’humanité
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Par: Fannie Lafontaine / Olivier Lacombe

Obtenir justice pour le peuple Rohingya : développements récents et...

18 Janvier 2020

La multiplication des procédures judiciaires initiées afin d’obtenir justice pour le peuple Rohingya offre un panorama du système de justice internationale pénale. En abordant plusieurs...
Droit international pénal Principaux crimes internationaux Crime contre l’humanité Torture Compétence universelle
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Par: Moussa Bienvenu Haba

Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...

18 Décembre 2018

La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...
Droit international pénal Crime contre l’humanité
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Par: Pierre Gabriel Stefanaggi

La C.D.I. fête ses 70 ans : Importance et actualité de la...

14 Novembre 2018

1er prix (valeur de 500$) – CONCOURS DE BLOGUE PANCANADIEN : L’AVENIR DE LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE En 2018 se chevauchent les 20 ans de la C.P.I. et les 70 ans de la C.D.I.. Deux institutions...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Immunités
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Par: Olivier Mercier

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 Janvier 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».
Droit international pénal Crime contre l’humanité Crimes sexuels Torture Droit international des droits de la personne Immunités
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Par: Dorine Llanta

Condamnation historique du « Boucher des Balkans »

23 Décembre 2017

Ce billet vise à analyser et résumer la sentence historique rendue le 22 novembre 2017 à l’encontre du Général Ratko Mladic pour les crimes commis ou ordonnés durant le conflit ayant ravagé l’ex-...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Génocide Autres crimes internationaux
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Par: Catherine Savard

Prévention et répression des crimes contre l’humanité :...

14 Décembre 2017

Ce billet s’intéresse au projet de convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité ainsi que sur un événement tenu en marge de l’AÉP16 à ce sujet.
Droit international pénal Crime contre l’humanité

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