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Syrie

International Crimes: Keeping the “national” strong

5 December 2018

While the eyes of many international justice stakeholders will be on The Hague from December 5 to 12 for the 17th Assembly of the States Parties of the International Criminal Court, the minds of...

La collecte des éléments de preuve en Syrie : un passage périlleux...

9 November 2017

Ce billet porte sur l’un des enjeux principaux de la lutte contre l’impunité en Syrie : la recherche et la collecte des éléments de preuve sur les crimes internationaux commis et qui continuent de...

La CPI, un colosse aux pieds d’argile face à l’État islamique?

10 June 2015

  Le 8 avril dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a énoncé sans équivoque la marge de manœuvre restreinte dont elle dispose en ce moment pour effectuer un...

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

5 April 2014

  Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

5 April 2014

  Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

5 April 2014

  Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

5 April 2014

  Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...

Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?

14 October 2013

  C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...

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