behavioral
Bandeau UL

Tribunaux internationaux ad hoc, hybrides et internationalisés

50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...

15 February 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...

Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...

15 February 2013

  Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...

Du Statut du TPIR au Mécanisme résiduel : qu'est-ce qui a...

7 February 2013

  Voilà maintenant six mois que le « mécanisme des restants » fonctionne. Une dizaine d’années après la création des tribunaux pénaux internationaux (TPIR et TPIY), le Conseil de sécurité des...

La défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda : un rôle...

16 January 2013

  La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la défense, certains se sont sentis aussi coupables que leur...

Le retour des acquittés des tribunaux ad hoc : pourquoi Gotovina et...

29 November 2012

  Respectivement condamnés en première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à 24 et 18 ans de prison pour meurtres, actes inhumains et traitements cruels...

Modernité et protection : visite des locaux de la Cour pénale...

29 November 2012

  L’Assemblée des États parties a été écourtée d’une journée vu la fluidité des discussions, en particulier au sujet du budget, qui a été adopté conformément à la proposition du Comité du budget et...

Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré après...

15 November 2012

              Resté en suspens pendant plus de douze ans, le procès de Hissène Habré pour complicité de crimes contre l’humanité et actes de torture et de barbarie est sur le point de s’amorcer....

Pages

Subscribe to Tribunaux internationaux ad hoc, hybrides et internationalisés