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Tribunaux internationaux ad hoc, hybrides et internationalisés

Le Tribunal spécial pour le Liban, cet énergumène judiciaire:...

4 October 2015

Dans le cadre d’une conférence puis d’une rencontre sous forme d’entrevue, Me Philippe Larochelle a exposé sa vision du Tribunal spécial pour le Liban et de certaines particularités, comme la tenue...

Chronique juridique: Affaire Hissein Habré devant les Chambres...

23 September 2015

Le procès de Hissein Habré s’est ouvert à Dakar le 20 juillet 2015 devant les Chambres africaines extraordinaires. Cette chronique juridique vise à analyser et à clarifier les principaux points de...

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 November 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...

Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...

8 September 2014

Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea

La disjonction d'instance du procès 002 des Chambres...

4 July 2014

Près de trois millions de personnes perdirent la vie durant le régime Khmer rouge, de son installation au pouvoir le 17 avril 1975 à sa chute le 7 janvier 1979. Une guerre civile a par la suite...

La prise en compte des enfants-soldats par les juridictions pénales...

25 June 2014

Bien que qualifiée par l’ONU de « pas historique » vers la fin de l’utilisation des enfants soldats, la libération en Birmanie, à la fin du moins de janvier 2014, de 96 jeunes enrôlés dans l’armée...

L’acquittement de Momčilo Perišić : une erreur judiciaire manifeste...

24 February 2014

  Momčilo Perišić, ancien Chef d’État-major de l’armée yougoslave (VJ) lors du conflit armé en ex-Yougoslavie, s’est rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 7 mars 2005...

Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...

23 April 2013

  Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...

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