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Tribunal pénal international pour le Rwanda

Repenser la justice internationale pénale dans le contexte des 20...

16 November 2018

3e prix (valeur de 100$) – CONCOURS DE BLOGUE PANCANADIEN : L’AVENIR DE LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE Dans le contexte de l’anniversaire du Statut de Rome, ce billet s’attaque à la problématique...

Transcending Verticality: Stark need & small hope

15 November 2018

2e prix (valeur de 250$) – CONCOURS DE BLOGUE PANCANADIEN : L’AVENIR DE LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE La Cour pénale internationale ainsi que les tribunaux ad hoc comme le Tribunal pénal...

La prohibition de la torture à travers le prisme du dialogue...

20 December 2017

L’objet du billet est de présenter le dialogue juridictionnel entre les organes internationaux de protection des droits de la personne en l’illustrant avec la jurisprudence en matière de prohibition...

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 November 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...

50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...

15 February 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...

Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...

15 February 2013

  Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...

Du Statut du TPIR au Mécanisme résiduel : qu'est-ce qui a...

7 February 2013

  Voilà maintenant six mois que le « mécanisme des restants » fonctionne. Une dizaine d’années après la création des tribunaux pénaux internationaux (TPIR et TPIY), le Conseil de sécurité des...

La défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda : un rôle...

16 January 2013

  La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la défense, certains se sont sentis aussi coupables que leur...

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