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Principaux crimes internationaux

L’intervention de la coalition arabe menée par l’Arabie Saoudite au...

25 February 2016

Ce billet esquisse une explication à l'inaction totale de la Cour pénale internationale face au conflit armé yéménite et aux crimes de guerre qui y sont commis.   

Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...

16 September 2015

Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...

Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...

23 December 2014

« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...

Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...

8 September 2014

Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea

Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes...

9 July 2014

  L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son...

La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...

8 July 2014

  Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...

Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 May 2014

The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...

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