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Principaux crimes internationaux

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Par: Fabrice Bousquet

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 March 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
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La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 March 2014

  - À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -  Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...
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Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 March 2014

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Universal Jurisdiction Génocide
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Par: Laurence Pépin Lafond / Julia Stålhandske

Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle

30 October 2013

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Par: Élise Le Gall

La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...

17 June 2013

  Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...
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Par: Raymond Ouigou Savadogo

Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...

23 April 2013

  Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
Crime de guerre Crimes against humanity Torture
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Par: Johann Soufi

Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...

15 February 2013

  Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
Principaux crimes internationaux Génocide Modes de responsabilité
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Par: Dominic Voisard

L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...

31 January 2013

  Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...
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