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The Value of a Harm-Based, Victim Centered Approach to Reparative Justice

Le 15 May 2020

Par Ismehen Melouka

On the third day of the 18th annual session of the Assembly of States Parties to the International Criminal Court, the Trust Fund for Victims hosted a side-event titled “The value of a harm-based, victim centered approach to reparative justice.” This post discusses the key aspects addressed by the panelists at this event, including the importance of considering the victims’ needs when ordering reparations as well as the essential collaboration of States Parties to the effectivity and sustainability of the Trust Fund for Victims.

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Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States Parties at the International Criminal Court

Le 5 December 2017

Par Silviana Iulia Cocan, Maxime Mariage, Catherine Savard, Sophie Gagné, Nicole Tuczynski, Annika Weikinnis, Geneviève Geneau, Jenny Poon, Érick Sullivan

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important challenges are going to by discussed during this annual meeting between States Parties to the Rome Statute. This post highlights some of them. 

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Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés durant la 15e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale ?

Le 12 December 2016

Par Justine Levasseur

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’exercer en faisant preuve de désintéressement vis-à-vis du verdict final et surtout dans le respect des droits des accusés, tel que la présomption d’innocence. C’est ainsi, selon nous, que la justice est rendue. De plus, nous estimons que la Défense n’a pas de tribune pour faire entendre sa voix lors de l’Assemblée des États Parties. Nous recommandons de créer un dialogue entre, d’une part, l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale et, d’autre part, les États Parties au Statut de Rome. Cette association pourrait alors s’exprimer au nom des accusés afin de mieux faire respecter le principe de l’égalité des armes devant la Cour.

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Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d'identifier les victimes ?

Le 7 December 2016

Par Rouguiatou Baldé

Les victimes sont au centre de tout processus de réparations, comme nous l'avons constaté à la 15e session de l'Assemblée des États parties. Mais qui sont-elles exactement ? La définition de ce qu’est une victime dépend de plusieurs facteurs complexes : les facteurs socio-politique, les définitions légales, les influences culturelles, la perception de la personne lésée et les rôles interchangeables de victimes-agresseurs.

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Une possible conciliation des droits humains et l’investissement : regard sur les principes de la société africaine pour le droit international relatifs à l’investissement international pour le développement durable en Afrique

Le 21 November 2016

Par Alain-Guy Tachou Sipowo

Pendant que la signature de l’accord économique commercial global (AÉCG) UE-Canada bloquait sur le système de règlement des différends dit « privé », la Société africaine pour le droit international (SADI) tenait sa cinquième conférence annuelle à Accra au Ghana sur l’Afrique, l’investissement étranger et le droit international des investissements. L’auteur revient dans les lignes qui suivent sur la déclaration de principes adoptée à l’occasion de cette conférence et soutient que ce document, bien que relevant de la soft law, démontre qu’il est possible de concilier l’intérêt privé des investisseurs à maximiser leur profit et l’intérêt public des États africains et leurs populations de se développer de manière durable.

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