behavioral
Bandeau UL

Canada

EN SAVOIR PLUS

Par: Fannie Lafontaine / Julia Grignon / Geneviève Motard / Véronique Rocheleau-Brosseau

Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...

7 October 2014

  On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...
Droits des autochtones
EN SAVOIR PLUS

Par: Fannie Lafontaine

Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 May 2014

The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Conflit armé non international (CANI) Universal Jurisdiction Génocide
EN SAVOIR PLUS

Par: Fabrice Bousquet

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 March 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
Universal Jurisdiction Génocide
EN SAVOIR PLUS

Par: Raymond Ouigou Savadogo

50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...

15 February 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
EN SAVOIR PLUS

Par: Evelyne Akoto

La longue et épineuse quête de justice des victimes d’atteintes aux...

4 December 2012

  Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...
Responsabilité Association canadienne de lutte contre l’impunité

Pages

Subscribe to Canada
Make a Donation
to the Clinic
Law Faculty
www.fd.ulaval.ca