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Défense et droits des accusés

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Par: Moussa Bienvenu Haba

Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...

18 October 2019

L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...
International Criminal Law Défense et droits des accusés
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Par: Silviana Iulia Cocan / Maxime Mariage / Catherine Savard / Sophie Gagné / Nicole Tuczynski / Annika Weikinnis / Geneviève Geneau / Jenny Poon / Érick Sullivan

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 December 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...
International Criminal Law Défense et droits des accusés
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Par: Justine Levasseur

Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...

12 December 2016

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...
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Par: Pascale Langlais

Le Tribunal spécial pour le Liban, cet énergumène judiciaire:...

4 October 2015

Dans le cadre d’une conférence puis d’une rencontre sous forme d’entrevue, Me Philippe Larochelle a exposé sa vision du Tribunal spécial pour le Liban et de certaines particularités, comme la tenue...
Terrorisme Défense et droits des accusés
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Par: Hugo Moudiki Jombwe

Chronique juridique: Affaire Hissein Habré devant les Chambres...

23 September 2015

Le procès de Hissein Habré s’est ouvert à Dakar le 20 juillet 2015 devant les Chambres africaines extraordinaires. Cette chronique juridique vise à analyser et à clarifier les principaux points de...
Défense et droits des accusés
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Par: Fabrice Bousquet

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 April 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...
Défense et droits des accusés
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Par: Rebecca Mignot-Mahdavi

L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...

22 December 2014

La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
Défense et droits des accusés
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Par: Fannie Lafontaine / Philippe Plourde / Raymond Ouigou Savadogo

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 November 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
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