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February 2013

En dernier recours : la Cour pénale internationale et sa juridiction complémentaire

Par Camille Marquis Bissonnette

Le 19 February 2013

  Le principe de complémentarité est l’un des piliers de la Cour pénale internationale (CPI). C’est que l’objectif principal que s’est donné la Cour est la lutte contre l’impunité, étant admis que l’impunité est propice à la multiplication des crimes. Une telle finalité, de toute évidence, n...

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50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint son objectif ?

Par Raymond Ouigou Savadogo

Le 15 February 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait rapporté que [p]lus de 50 000 personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle dans le génocide des...

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Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens ministres rwandais

Par Johann Soufi

Le 15 February 2013

Notes[1]. A.   Introduction Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement intérimaire rwandais pendant le génocide de 1994...

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La France va-t-elle enfin refuser de garantir l'impunité aux auteurs de crimes internationaux en visite sur son territoire ?

Par Marie Lugaz

Le 12 February 2013

  Le 26 février prochain sera débattue au Sénat français une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Ce texte a pour objectif de modifier l’article 689-11 du Code de procédure pénale français ayant trait à la compétence extraterritoriale des tribunaux français pour po...

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La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale internationale ?

Par Jessy Gélinas, Kathleen Soucy

Le 8 February 2013

  Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant, à la suite d’un examen de la situation, le Procureur de l’époque, Luis Moreno Ocampo, conclut...

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Du Statut du TPIR au Mécanisme résiduel : qu'est-ce qui a fondamentalement changé ?

Par Raymond Ouigou Savadogo

Le 7 February 2013

  Voilà maintenant six mois que le « mécanisme des restants » fonctionne. Une dizaine d’années après la création des tribunaux pénaux internationaux (TPIR et TPIY), le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé à ces tribunaux, le 23 août 2003, et ce pour la première fois, de...

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Les pourparlers en Colombie : comment suivre les recommandations de la CPI sans mettre le drapeau blanc en berne ?

Par Simon Blouin-Sirois

Le 6 February 2013

  Dessin d'Arcadio, Costa Rica Le 18 octobre 2012, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) ont entamé des pourparlers à Oslo. Moins d’un mois plus tard, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale...

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Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent Boily

Par Philippe Larochelle

Le 4 February 2013

  Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent Boily La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'interminables échanges devant...

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La Déclaration du 28 janvier 2013 par le Procureur de la CPI sur le Mali : entre impartialité et complémentarité

Par Élise Le Gall

Le 1 February 2013

  La Déclaration du 28 janvier 2013 par le Procureur de la CPI sur le Mali : entre impartialité et complémentarité Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali, par...

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