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January 2013

L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour génocide et crimes de guerre

Par Dominic Voisard

Le 31 January 2013

  L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour génocide et crimes de guerre par Dominic Voisard[1] Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présenté...

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Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l'article 25(3) à la lumière de l'opinion concurrente de la juge Christine Van Den Wyngaert dans le jugement Ngudjolo

Par Raymond Ouigou Savadogo

Le 23 January 2013

Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l'article 25(3) à la lumière de l'opinion concurrente de la juge Christine Van Den Wyngaert dans le jugement Ngudjolo par Raymond Ouigou Savadogo   En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale...

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La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : qui trop embrasse mal étreint ? L'affaire Ezokola devant la Cour suprême du Canada

Par Fannie Lafontaine

Le 17 January 2013

  La complicité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : qui trop embrasse mal étreint ? L’affaire Ezokola devant la Cour suprême du Canada   Par Fannie Lafontaine, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et directrice de la Cl...

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La défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda : un rôle crucial pour l'avenir du droit international pénal

Par Valérie Lamarche

Le 16 January 2013

  La défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda : un rôle crucial pour l’avenir du droit international pénal par Valérie Lamarche[1] La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la déf...

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