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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Le Procureur c Tharcisse Renzaho

Affaire nº ICTR-97-31-DP
Né en 1944 à Kigarama, Tharcisse Renzaho occupait diverses fonctions officielles lors des évènements de 1994. Il aurait été préfet, président du comité civil de défense de Kigali-ville et avait le grade de colonel de l’armée rwandaise.

Selon l’acte d’accusation révisé du 16 février 2006, il est accusé de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité (meurtres et viols) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtres et viols).

Le 14 juillet 2009, la Chambre de première instance a reconnu la culpabilité de Tharcisse Renzaho pour l’ensemble des crimes reprochés à l’exception de la complicité de génocide. Par conséquent, elle l’a condamné à purger une peine de prison à vie.

Bien que certaines allégations de viols et de génocide aient été rejetées par la Chambre d’appel, cette dernière confirma le jugement de première instance le 1er avril 2011.