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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Le Procureur c Casimir Bizimungu

Affaire nº ICTR-99-50-T
Casimir Bizimungu est né en 1951 dans la commune de Nyamugari. Au moment des faits, il était Ministre de la Santé.

Selon l’acte d’accusation du 7 mai 1999, il est accusé d’entente en vue de commettre un génocide, de génocide, de complicité de génocide, d’incitation publique et directe à commettre un génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats, extermination et viols) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité de la personne).

Le 30 septembre 2011, Casimir Bizimungu a été acquitté de toutes les charges portées contre lui.