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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Projet « Outils juridiques »

Collaboration avec le Centre canadien de justice internationale et l'Université d'Ottawa
La Cour pénale internationale a mis sur pied les Outils juridiques dans le but de créer une bibliothèque numérique exhaustive relative à la justice et au droit international pénal, accessible gratuitement au public via Internet, appelée Base de données des outils juridiques. Ces Outils juridiques incluent également la Matrice des affaires, qui est une application de gestion des affaires et des informations juridiques pouvant servir au traitement des affaires, à la formation et au transfert de connaissances, mais dont la diffusion est toutefois restreinte.

L’élaboration et la mise à jour de ces Outils juridiques reposent principalement sur l’apport de partenaires externes à la CPI, tel que le Centre canadien de justice internationale (CCJI), qui agit comme agent de liaison de la CPI au Canada pour ce projet. C’est sous la coordination de cet organisme sans but lucratif et en collaboration avec d’autres universités canadiennes que la Clinique de droit international pénal et humanitaire participe à ce projet en effectuant des recherches documentaires et des analyses juridiques.