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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Le Procureur c Laurent Gbagbo

Affaire n° ICC-02/11-01/11
Laurent Koudou Gbagbo est né le 31 mai 1945 à Mama, en Côte d’Ivoire. Le 26 octobre 2000, il est élu Président de la République de Côte d’Ivoire pour un mandat de cinq ans qui durera, finalement, 10 ans - les élections ayant été repoussées à six reprises.

Lors de la campagne présidentielle de 2010, il affrontait Alassane Ouattara. À l’issue du scrutin, ce dernier a été annoncé vainqueur des élections par la Commission électorale ivoirienne et une partie de la communauté internationale. Cependant, l’organe garant de la proclamation des résultats des élections présidentielles en vertu de l’article 94 de la Constitution ivoirienne, le Conseil constitutionnel, s’est prononcé différemment en proclamant la victoire de Laurent Gbagbo. S’en est suivi une période de crise au cours de laquelle de nombreuses exactions auraient été commises.

Ce fut un cours accéléré de droit pénal qui m’a permis d’apprendre une foule de choses, autant aux plans théorique que pratique. La formule de la Clinique est très intéressante ! Exigeante, c’est vrai, parfois décourageante, en effet, mais toujours stimulante.
Catherine Ménard, étudiante, 2012, Le Procureur c Laurent Koudou Gbagbo, CPI

Après enquête, la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt à l’encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011 alléguant la commission de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, persécution et autres actes inhumains).

Son arrestation et son transfert à la CPI par les autorités ivoiriennes eurent lieu le 30 novembre 2011. L’audience de confirmation des charges prévue initialement le 18 juin 2012 a été reportée sine die.