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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Section des co-avocats principaux pour les parties civiles

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont un tribunal pénal hybride créé au sein du système juridique cambodgien dont la mission est de juger, avec l’aide des Nations Unies, les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et autres principaux responsables de violations graves du droit pénal cambodgien, des règles et coutumes du droit international humanitaire et des conventions internationales reconnues par le Cambodge commises durant le régime des Khmers rouges entre 1975 et 1979.

Les CETC se composent du Bureau de l’administration, des Chambres judiciaires (comprenant la Chambre préliminaire, la Chambre de première instance et la Chambre de la Cour suprême), des Co-juges d’instruction, des Co-Procureurs et des sections de l’Appui à la défense et aux victimes. Considérant la faible capacité du système judiciaire cambodgien au moment de la création des CETC et la nature internationale des crimes perpétrés, le Cambodge a sollicité la contribution des Nations Unies pour appliquer les standards internationaux de justice. Ainsi, en plus du droit pénal cambodgien, les CETC appliquent certaines règles de droit international et compte, parmi son personnel et ses juges, des cambodgiens et des fonctionnaires internationaux. 

J’estime que c’est une opportunité stimulante et enrichissante que de pouvoir s’impliquer dans des dossiers internationaux d’envergure en droit international pénal et humanitaire. Je le recommanderais. Parfois, c’est difficile, mais c’est aussi une occasion inouïe de se dépasser, puis [la directrice Fannie Lafontaine] a toujours été très présente pour nous supporter et nous conseiller.
Andréane Giguère, étudiante, 2011, Section de l’Appui aux victimes, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Au sein de ce tribunal d’inspiration civiliste, les victimes jouent un rôle important. Elles relèvent de la compétence des Chambres, peuvent déposer des plaintes aux Co-Procureurs et agir comme parties civiles pour obtenir des réparations collectives et morales. La Clinique de droit international pénal et humanitaire collabore avec la Section des co-avocats principaux pour les parties civiles.