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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Projet Guatemala

ASF-Canada appuie, depuis mars 2010, le développement d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des droits humains, le Cabinet juridique des droits humains au Guatemala. Leur objectif est d’offrir une représentation légale aux victimes de violations des droits humains qui pourra faire valoir leurs droits et réduire l’impunité qui sévit au Guatemala concernant les événements survenus durant la guerre civile de 1960 à 1996.

Entrer dans les différentes organisations internationales n’est pas chose facile […]. [L]a maîtrise des langues et les expériences pratiques comme celles de la Clinique de droit international pénal et humanitaire sont essentielles,
Dominic Voisard, étudiant, 2012, Projet Guatemala, Avocats sans frontières – Canada

Une des affaires notamment soumise au Cabinet est celle de Las Dos Erres, survenue entre le 6 et le 8 décembre 1982 dans le département du Peten. Alors que le Guatemala était sous la dictature d’Efrain Rios Montt, les Kaibiles (l’armée guatémaltèque) ont tué au moins 201 personnes, sans distinction, dans le village de Las Dos Erres. L’objectif des Kaibiles était d’attribuer ces massacres à la guérilla, en vain. Avant 2009, des recours internes furent intentés, sans succès. Le 24 novembre 2009, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a émis une décision invitant le Guatemala à enquêter sur ces violations et à prendre les mesures nécessaires pour juger les responsables de ces actes.

Ce jugement a relancé les procédures nationales en matière de violations des droits humains et l’affaire a été jugée recevable par les tribunaux guatémaltèques en septembre 2010. Le verdict, qualifié d’historique par ASF-Canada, a été rendu le 3 août 2011 par la Cour pénale de première instance du Guatemala. Les autres ex-militaires accusés ont été condamnés à trente ans de prison pour chacune des 201 personnes tuées ainsi qu’à 30 ans pour crimes contre l’humanité.