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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Le Procureur c Jérôme Bicamumpaka

Affaire nº ICTR-99-50-T
Jérôme Bicamumpaka est né en 1957 dans la commune de Ruhondo, préfecture de Ruhengeri. Il était Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du gouvernement intérimaire et était membre du Mouvement démocratique républicain (MDR) au moment du génocide de 1994.

Selon l’acte d’accusation du 7 mai 1999, il est accusé d’entente en vue de commettre un génocide, de génocide, de complicité de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats, extermination et viols) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité).  

Le 30 septembre 2011, Jérôme Bicamumpaka a été acquitté de toutes les charges portées contre lui.