La Haye, Pays-Bas – 28 novembre 2013 - La mission d’étudiants de l’Université Laval et de l’Université d’Ottawa à la 12^e session de l’Assemblée des États parties (AÉP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), amorcée le 20 novembre dernier à La Haye, aux Pays-Bas, s’est terminée aujourd’hui. Riche en expériences, cette mission est un succès à tous les points de vue.

La 12e Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se déroulait à La Haye, aux Pays-Bas, du 20 au 28 novembre 2013, dans les bâtiments du World Forum Convention Center.

À l’ordre du jour des discussions figuraient notamment la complémentarité et la coopération de la CPI avec les juridictions nationales, l’immunité des chefs d’État, l’adoption du budget et la participation des victimes. De l’avis de plusieurs observateurs, cette 12^e AÉP était l’une des plus importantes depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, en 2002, alors que le contexte économique mondial est plutôt moribond et que l’Union africaine, Kenya en tête, mène une charge sans précédent contre l’action de la CPI à l’encontre de chefs d’État en exercice dans la situation relative au Kenya, où le Président Kenyatta et le Vice-président Ruto sont poursuivis pour crimes contre l’humanité. Comme à chaque année, les États parties  au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se sont réunis en assemblée, du 20 au 28 novembre dernier, pour discuter de plusieurs sujets en lien avec l’unique juridiction pénale internationale permanente.

C’est donc dans cette ambiance tendue que les étudiants ont amorcé leur mission à l’AÉP le 20 novembre dernier, après plusieurs jours de préparation au sein de leur université respective. Leurs tâches quotidiennes consistaient à assister aux séances plénières de l’AÉP et aux événements parallèles organisés par des organismes de la société civile qui concernaient la thématique de leur choix. Ils devaient ensuite rédiger des billets de blogue, publiés sur le Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, qui résumaient le contenu des discussions et les décisions prises, en soulignant au passage la position des principaux acteurs de ces négociations.

Les étudiants de la délégation canadienne, accompagnés des responsables du projet des Outils juridiques de la Cour pénale internationale, le professeur Morten Bergsmo (premier à gauche), Ilario Utmelidze (troisième à gauche) et Olympia Bekou (4e à gauche).

De plus, La Haye étant la ville du droit international pénal par excellence, les étudiants ont profité de leur séjour pour visiter le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, où ils ont pu assister aux audiences de Radovan Karadžić, ancien dirigeant politique des Serbes de Bosnie au début des années quatre-vingt-dix, ainsi que le Tribunal spécial pour le Liban, où ils ont pu interroger et contre-interroger des représentants du Bureau du Procureur, du Bureau public pour la défense et d’un accusé pendant près de deux heures.

Par le biais de cette mission, de ces visites et d’autres activités sociales, les étudiants ont pu rencontrer des personnes qui travaillent depuis plusieurs années dans le domaine de la justice internationale et qui ont occupé des fonctions variées dans plusieurs pays depuis le début des années quatre-vingt-dix. Cette mission, en plus d’être substantiellement très formatrice, fut donc aussi une excellente occasion, pour les étudiants, de découvrir de nouvelles perspectives de carrière et d’initier des relations professionnelles prometteuses.

Cette mission s’inscrivait dans l’un des volets pédagogiques du International Criminal Court Legal Tools Project: A Canadian Partnership, dont font partie l’Université Laval, l’Université d’Ottawa, le Centre canadien de justice internationale et le Center for International Law Research and Policy, qui est rendu possible grâce au financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. La délégation canadienne était constituée cette année de Katarina Uhal’ova, Véronique Gingras-Gauthier et de Janet Chan de l’Université d’Ottawa, et de Jessy Gélinas, Jérôme Massé et Marie Lugaz de l’Université Laval, sous la supervision d’Érick Sullivan, coordonnateur du projet, et d’Alain-Guy Tachou Sipowo, superviseur des étudiants de l’Université Laval.