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Assemblée des États parties

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 December 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...

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5 December 2017

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Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...

24 February 2016

À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale...

25 November 2015

À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...

L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...

9 June 2015

  Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...

L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...

22 December 2014

La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...

13e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de...

12 December 2014

Récit et perspectives du déroulement de la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP).

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 January 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...

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