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Procureur à la CPI

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 October 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.

Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...

24 February 2016

À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...

Affaire Al Mahdi (destruction des biens religieux et culturels au...

3 November 2015

La Cour pénale internationale se voit confronter à sa première affaire portant sur la destruction de biens culturels et/ou religieux avec la livraison par le Niger de Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ce...

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 April 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...

La Cour pénale internationale et Kenyatta : le triomphe de l’accusé...

19 December 2014

Le 3 décembre dernier, les juges ont estimé qu’en l’absence de perspective concrète que le Procureur parviendrait à obtenir les éléments nécessaires au début du procès, il était justifié de ne pas...

La déclaration du Procureur d’abandonner les charges contre Uhuru...

18 December 2014

  Pour la première fois de son histoire, le Bureau du Procureur a notifié sa décision d’abandonner les charges à l’encontre du président kényan en exercice, M. Uhuru Muigai Kenyatta. Des...

Affaire Kenyatta - Le Procureur de la CPI abandonne les charges :...

17 December 2014

Afin de laisser toute la place aux intervenants qui commenteront et analyseront, dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI organisé par la Clinique de droit international pénal et...

Affaire Kenyatta - Le Procureur de la CPI abandonne les charges :...

17 December 2014

Afin de laisser toute la place aux intervenants qui commenteront et analyseront, dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI organisé par la Clinique de droit international pénal et...

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