Juges et Chambres de la CPI

Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale

10 December 2013

Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago...

Par: Fabrice Bousquet

Décision portant ajournement de l'audience de confirmation des...

26 August 2013

Le 3 juin 2013, à l’occasion de la Décision portant sur l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (la Décision) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent...

Par: Raymond Ouigou Savadogo

Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...

23 January 2013

En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....

Principaux crimes internationaux Responsabilité pénale individuelle