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Génocide

Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 March 2014

Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...

Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle

30 October 2013

  En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise,...

La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...

17 June 2013

  Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...

Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...

15 February 2013

  Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...

L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...

31 January 2013

  Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...

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