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February 2015

La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo Chui : Une saga judiciaire qui en cache une autre ?

Par Philippe Plourde, Raymond Ouigou Savadogo

Le 27 February 2015

  Aujourd’hui, 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé qui avait déjà été acquitté par la Chambre de première instance. Mathieu Ngudjolo Chui a effectivement été acquitté le 1...

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Entre attentes des victimes et interrogations des juristes : l’affaire Dominic Ongwen devant la CPI

Par Audrey Eprinchard, Marie Lugaz

Le 23 February 2015

Dessin représentant Dominic Ongwen. Crédit Photo : Muhammad Tamale. Le 6 février 2015, Dominic Ongwen a été transféré devant la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »). Tenant compte du fait que les trois autres suspects mis en cause dans l’affaire Le Procureur c. Jose...

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La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence récente

Par Aurore Le Roy

Le 10 February 2015

  Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence assez divergente, tant au niveau national qu’international. Cette constatation démontre une p...

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Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la crédibilité de la CPI ?

Par Marie-Odile Marcotte

Le 9 February 2015

  À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le fait d’abandonner les poursuites contre le président du Kenya peut donner l’impression qu’il...

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