Le 29 November 2012
Respectivement condamnés en première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à 24 et 18 ans de prison pour meurtres, actes inhumains et traitements cruels constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population ci...
Par Camille Marquis Bissonnette
Le 29 November 2012
L’Assemblée des États parties a été écourtée d’une journée vu la fluidité des discussions, en particulier au sujet du budget, qui a été adopté conformément à la proposition du Comité du budget et des finances, à l’exception de deux modifications. Notre horaire allégé nous a permis, le 21 n...
Par Debjani Poddar
Le 22 November 2012
On my first day of attending the Assembly of States Parties (ASP) of the International Criminal Court (ICC), I slipped a set of headphones offering simultaneous translation over my ears and tuned them to the English setting. Although many of the state delegations at the ASP presented their...
Par Ahrum Lee
Le 21 November 2012
November 20, 2012 Day Six: 11th session of the Assembly of States Parties (ASP) in The Hague. Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant i...
Par Camille Marquis Bissonnette
Le 20 November 2012
Dimanche, 18 novembre 2012 : nous voilà enfin à La Haye, aux Pays-Bas. Alain-Guy Tachou-Sipowo, candidat au doctorat et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval, Érick Sullivan, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (« CDIPH...
Le 16 November 2012
Le printemps dernier, le procès pénal de Jacques Mungwarere a débuté au palais de justice d’Ottawa. Ce Rwandais d’origine, arrêté en 2009 à Windsor, en Ontario, n’est que la deuxième personne à être accusée au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guer...
Par Marie Lugaz, Adrien Gauthier
Le 15 November 2012
Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré après plus d’une décennie de procrastination sénégalaise Marie Lugaz et Adrien Gauthier Resté en suspens pendant plus de douze ans, le procès de Hissène Habré po...
A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
le 19 August 2020
A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
le 13 August 2020
Decision on the Confirmation of Charges in th...
le 7 July 2020