Titre de la conférence : Le rôle du procureur devant une juridiction pénale internationale
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La Clinique de droit international pénal et humanitaire est honorée de recevoir l’ex-procureur en chef du Tribunal spécial pour le Liban, Me Daniel Bellemare, le 12 novembre, de 11h30 à 13h, à la salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne, à l’Université Laval, pour une conférence intitulée "Le rôle du procureur devant une juridiction pénale internationale". Me Bellemare discutera de l'indépendance du procureur dans le processus judiciaire, un concept mal connu qui pose des défis auxquels le procureur est confronté dans le contexte d'une juridiction pénale internationale. 

Me Daniel Bellemare a été nommé à la présidence de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies (UNIIC) par le Secrétaire général des Nations Unies le 14 novembre 2007. Cette commission était chargée de faire la lumière sur l’assassinat de l’ex-premier ministre libanais Rafik Hariri. Par cette nomination, il est également devenu le premier procureur en chef du Tribunal spécial pour le Liban, dont les travaux ont débuté en 2009. À la fin de son mandat, en février 2012, il a décliné la reconduction de son mandat.

Reçu au Barreau du Québec en 1976, Me Bellemare a débuté sa carrière comme procureur fédéral à Montréal. Il a dirigé ensuite la section de l’élaboration des politiques en matière de droit pénal à Ottawa, où il était chargé des modifications au Code criminel canadien et aux autres statuts fédéraux. Il a ensuite été nommé avocat général principal responsable des contentieux du ministère du Solliciteur général (maintenant le ministère de la Sécurité publique), du Service des pénitenciers, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, jusqu’à sa nomination comme sous-procureur général adjoint du Canada, en 1993. Jusqu’en 2006, il a exercé cette fonction et dirigé le Service fédéral des poursuites (FPS), devenu depuis le Services des poursuites publiques du Canada, comme responsable des poursuites engagées au nom du Procureur général du Canada. Il avait aussi la responsabilité du groupe sur l’entraide internationale chargé des questions d’extradition et d’entraide juridique entre le Canada et l’étranger. Il a pris une courte retraire en 2006 avant d’être sollicité par le Secrétaire général des Nations Unies.