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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Le Procureur c Augustin Bizimungu

Affaire nº ICTR-00-56-T
Augustin Bizimungu est né le 28 août 1952 à la commune de Mukaranje, préfecture de Byumba, au Rwanda. Il aurait été chef d’État-major de l’armée rwandaise et major-général à partir du 16 avril 1994, après avoir été commandant des opérations militaires dans la préfecture de Ruhengeri.

Selon l’acte d’accusation du 23 août 2004, Augustin Bizimungu est accusé d’entente en vue de commettre un génocide, de génocide ou, alternativement, de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats, extermination et viols) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtres, viols et traitements humiliants et dégradants).

Cette implication a aussi contribué [à] me faire réfléchir sur des questions qui entrent dans le cadre de ma future thèse.
André Tschumi, étudiant, 2011, Le Procureur c Augustin Bizimungu, TPIR

Le 17 mai 2011, il a été condamné à trente ans de pénitencier pour avoir commis un génocide, des crimes contre l’humanité (meurtres, extermination et viols) et des violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtres et viols). Son procès est pendant devant la Chambre d’appel du TPIR.