Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) a octroyé une subvention de près de 200 000 $ pour un projet de trois ans (2019-2022) mené en développement de partenariat par la professeure et co-directrice de la Clinique, Julia Grignon, intitulé Osons le DIH ! Promotion et renforcement du DIH : une contribution canadienne.

Pourquoi « Osons le DIH ! » ?

Le droit international est aujourd’hui de plus en plus contesté et le droit international humanitaire, branche du droit international conçue spécifiquement pour régir les conflits armés, n’y fait pas exception. Les critiques émanent même d’internationalistes, qui remettent en cause l’utilité d’une telle branche, ou qui l’estiment dépassée.

La professeure Julia Grignon et les membres de son équipe de recherche estiment au contraire que les protections offertes par cette branche du droit international et les limitations qu’elle édicte doivent être plus que jamais promues et renforcées. Plus encore, loin d’être figé, le droit international humanitaire peut évoluer et s’adapter aux guerres contemporaines. Plutôt que de se détourner du droit international humanitaire, ce projet de recherche invite au contraire à l’étudier, le réaffirmer, le diffuser, l’enseigner, à oser le questionner dans le but de le faire évoluer, tout cela afin de participer aux processus visant à atténuer les maux de ceux et celles qui sont affecté-e-s par les conflits armés. Oser le droit international humanitaire, c’est à la fois oser évoluer, et oser dire non aux souffrances inutiles de la guerre.

Objectif et méthodes

L’objectif du projet de recherche est de contribuer au développement et à la réaffirmation du droit international humanitaire à toutes les étapes du processus normatif. Pour ce faire, l’équipe de recherche articulera son travail autour de quatre sous-objectifs :

• identifier les règles de droit international humanitaire;
• contribuer à une interprétation évolutive de ces règles;
• rendre ces règles accessibles à travers une meilleure diffusion; et
• participer à un meilleur enseignement du droit international humanitaire.

Par ailleurs, de manière transversale, ce projet de recherche souhaite contribuer à densifier l’offre francophone en la matière.

Pour réaliser ces objectifs, le projet de recherche s’articulera autour de quatre principales activités :

• la recherche étudiante, notamment à travers des projets réalisés au sein de la Clinique de droit international pénal et humanitaire;
• l’organisation de rencontres (tables rondes, rencontres d’experts…);
• la participation à des conférences; et
• la participation à des concours de droit international humanitaire.

Ces activités seront menées de concert avec des partenaires variés, et une équipe de recherche composée d’étudiant-e-s spécialisé-e-s en droit international humanitaire.

Partenaires

Le Comité international de la Croix-Rouge, mandaté par les Conventions de Genève comme gardien du droit international humanitaire, est l’un des partenaires centraux de ce projet. Y sont également associé-e-s la Croix-Rouge canadienne et la Croix-Rouge française, le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet, le Centre africain de droit international pénal et humanitaire (Burkina Faso), le Centre de recherche et d’action pour la paix (Côte d’Ivoire), et l’Université Abdou Moumouni de Niamey (Niger).

L’Université Laval, en plus d’héberger le projet de recherche et sa directrice, y est quant à elle représentée par les cochercheures Fannie Lafontaine (professeure à la Faculté de droit) et Marie Brossier (professeure au département de science politique), par le collaborateur Me Érick Sullivan (directeur adjoint, Clinique de droit international pénal et humanitaire) ainsi qu’à travers la participation de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et du Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient.

Une équipe de recherche dynamique à la Faculté de droit de l’Université Laval

L’équipe de recherche est encadrée au sein de la Faculté de droit par la professeure Grignon. Elle est actuellement composée de Clémence Bouchart, Mathilde Doucet, Marine Colomb, Steve Tiwa et Thomas Roos, la plupart étant d’ancien.ne.s étudiant.e.s de la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Ils cheminent à diverses étapes des cycles supérieurs et sont tou-te-s animé-e-s par la même passion : le droit international humanitaire.

Pour en savoir plus

La professeure Julia Grignon et les membres de l’équipe participeront à diverses activités destinées à promouvoir la recherche menée au sein de ce développement de partenariat (tables rondes, conférences, ateliers, etc.). Osons le DIH! aura également recours à la publication d’articles de revues, de chapitres de livre ou encore de billets publiés sur le blogue Quid Justitiae. Plusieurs bourses seront aussi attribuées afin de soutenir les étudiant-e-s souhaitant se spécialiser dans ce domaine.

Courriel : osonsledih@fd.ulaval.ca
Local : DKN 7183
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Membres de l’équipe de recherche

Clémence Bouchart est candidate à la maîtrise avec essai. Finaliste de l’édition 2019 du Concours Jean-Pictet, elle participe au développement d’un jeu-vidéo avec la Croix-Rouge française ayant pour objectif d’enseigner de manière ludique le droit international humanitaire.

 

Marine Colomb est candidate à la maîtrise avec mémoire. À titre de superviseure-étudiante au sein de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, elle contribue à l’actualisation des bibliographies et des textes introductifs de la plateforme numérique Online Casebook: How Does Law Protect in War? administrée par le CICR, destinée aussi bien aux étudiant-e-s qu’aux enseignant-e-s et professionnel-le-s ainsi qu’au grand public.

Mathilde Doucet est candidate au doctorat sur le thème de la protection des personnes LGBT+ en période de conflits armés. Elle contribue à titre de superviseure-étudiante au sein de la Clinique de droit international pénal et humanitaire à l’actualisation de la base de données du CICR sur le droit international humanitaire coutumier.

Steve Tiwa est candidat au doctorat sur le thème de la contribution de l’Union Africaine au droit international humanitaire. Chargé de cours en droit international humanitaire à l’Université Laval et lors de plusieurs écoles d’été, il participe à la production en français des Commentaires des Conventions de Genève, en cours d’actualisation au sein du CICR, dans le cadre d’un partenariat entre la Clinique de droit international pénal et humanitaire et la Délégation du CICR en France.

Thomas Roos est candidat au doctorat sur le thème de l’application extraterritoriale des droits humains en contexte d’opérations militaires extérieures. Finaliste de l’édition 2019 du Concours Jean-Pictet, il coordonne les recherches et les activités de l’ensemble du projet en lien avec tous les partenaires, en plus d’agir à titre de superviseur-étudiant au sein de la Clinique de droit international pénal et humanitaire pour l’actualisation des bibliographies et des textes introductifs de la plateforme numérique Online Casebook: How Does Law Protect in War?.