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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Mungwarere déclaré non coupable

Date: 
6 Juillet 2013

 

Le 5 juillet dernier, le juge Charbonneau de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a acquitté Jacques Mungwarere, qui faisait face à des accusations de génocide et de crimes contre l'humanité en lien avec le génocide rwandais survenu en 1994.  

Le juge Charbonneau a affirmé que l'ensemble de la preuve lui apparaissant crédible ne lui permettrait pas de conclure, hors de tout doute raisonnable, que l'accusé a posé des actes qui ont largement facilité la perpétration de meurtres de Tutsi ou posé des actes qui ont contribué de façon appréciable à la mort de Tutsis.

Cette affaire ne devrait toutefois pas s'arrêter là : les deux parties ont la possiblité de porter en appel ce jugement devant la Cour d'appel de l'Ontario et des procédures d'immigration visant à expulser Jacques Mungwarere vers le Rwanda pourraient être entamées . 

Cliquez ici pour lire le jugement

Pour plus d'information, consultez notre page sur cette affaire. 

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