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Le Procureur c Ephrem Setako

Affaire nº ICTR-2004-81
Éphrem Setako est né en 1949 dans la commune de Nkuli, préfecture de Ruhengeri. Avocat de formation, il était lieutenant-colonel des Forces armées rwandaises et directeur de la division juridique du Ministère de la Défense au moment des faits.

Selon l’acte d’accusation amendé du 23 juin 2008, Ephrem Setako est accusé de génocide, ou alternativement, de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats et extermination) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et pillage).

Le 25 février 2010, il a été condamné à une peine de vingt-cinq ans de prison pour génocide, crime contre l’humanité (extermination) et violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie).

La Défense et le Procureur ont interjeté appel de ce jugement. En appel, La Chambre rejeta le pourvoi de la Défense et accepta partiellement celui du Procureur en ajoutant une seconde condamnation pour violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie). En conséquence de ce verdict, la Chambre d’appel maintint la sentence imposée par la Chambre de première instance.