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Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire


Le Procureur c Théoneste Bagosora

Affaire nº ICTR-96-7-I
Théoneste Bagosora est né le 16 août 1941 dans la préfecture de Gisenyi. À l’époque du génocide, il était directeur de cabinet au Ministère de la Défense. Selon l’acte d’accusation amendé du 12 août 1999, Théoneste Bagosora est accusé d’entente en vue de commettre un génocide, de génocide, de complicité de génocide, d’incitation publique et directe à commettre un génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats, extermination, viols, persécutions et autres actes inhumains) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité de la personne).

Théoneste Bagosora a été trouvé coupable le 18 décembre 2008 de génocide, de crimes contre l’humanité (assassinats, extermination, viols, persécutions et autres actes inhumains) et de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes portées à la vie et à la dignité de la personne). La Chambre de première instance l’a condamné à la prison à vie.

Bagosora a interjeté appel de cette condamnation le 8 décembre 2010. Près d’un an plus tard, le 14 décembre 2011, la Chambre d’appel confirma la culpabilité de l’accusé à l’égard des chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l’humanité (extermination, persécutions, viols et autres actes inhumains) et de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes à la vie et à la dignité de la personne). En conséquence de cette décision, la Chambre d’appel a condamné l’accusé à trente-cinq ans de prison.